Mentions légales

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées, stockées et divulguées par Grey. Cette Politique de confidentialité s'applique à notre site internet ainsi qu'à l'ensemble des sites, applications, services et outils connexes, quel que soit le moyen par lequel vous y accédez ou les utilisez. Si l'une de ses dispositions ne s'applique qu'à l'un de nos Services ou aux clients d'un pays particulier, nous vous le préciserons expressément. La présente Politique de confidentialité fait partie de nos Conditions d'utilisation. En accédant à nos Services, notre site internet, nos logiciels, services, applications, produits et contenus proposés par l'intermédiaire de Grey (collectivement, les « Services »), ou en les utilisant, vous acceptez la présente Politique de confidentialité ainsi que nos Conditions d'utilisation.

La présente Politique de confidentialité s'applique à votre utilisation de nos Services (quel qu'en soit le moyen d'accès). Vous pouvez accéder à nos Services ou les utiliser au moyen d'un ordinateur de bureau, d'un ordinateur portable, d'un téléphone mobile, d'une tablette ou de tout autre appareil électronique grand public (chacun, un « Appareil »).

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Grey, y compris les sites internet de tiers et les services d'autres commerçants Grey. Ces autres sites peuvent déposer leurs propres cookies, modules complémentaires ou autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou solliciter auprès de vous des informations personnelles. Grey ne contrôle pas ces sites internet tiers et n'est pas responsable de leurs déclarations de confidentialité. Veuillez consulter les déclarations de confidentialité de ces tiers.

QUI SOMMES-NOUS

« Grey » désigne le groupe de sociétés exerçant sous la marque Grey. Le groupe Grey comprend les entités suivantes, dont chacune est susceptible de traiter vos Informations personnelles selon le produit, le service ou la région par l'intermédiaire desquels vous interagissez avec nous :

• Grey Inc., immatriculée dans le Delaware (États-Unis) : le principal responsable du traitement des données pour le groupe Grey. Grey Inc. est responsable de l'utilisation de vos Informations personnelles dans l'ensemble de nos marques et plateformes, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, et constitue votre premier point de contact pour toute question ou demande relative à la confidentialité, quelle que soit l'entité Grey avec laquelle vous interagissez principalement ;
• Grey Finance Ltd, immatriculée au Royaume-Uni ;
• Greytech Services Limited, immatriculée au Nigéria ;
• Grey Finance Inc., immatriculée au Canada.

Lorsque plusieurs entités Grey participent au traitement de vos Informations personnelles pour un produit ou un service donné, ces entités agissent en qualité de responsables conjoints du traitement, et Grey Inc. demeure disponible à tout moment pour répondre à vos questions ou vous aider à exercer vos droits au titre du droit applicable en matière de protection des données, quelle que soit l'entité agissant en tant que responsable conjoint pour une activité de traitement donnée.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Informations que vous nous fournissez : pour bénéficier d'un accès complet à notre site internet et à nos services, vous devez créer un compte Grey. Lors de votre inscription, nous collectons les Informations personnelles que vous nous fournissez volontairement. Les Informations personnelles désignent les informations relatives à une personne identifiée ou les informations permettant de vous identifier (par exemple, nom, e-mail, adresse, coordonnées bancaires, numéro de téléphone). Elles peuvent également inclure des informations anonymes susceptibles d'être associées spécifiquement à vous (par exemple, l'adresse IP).

Les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet nous sont directement communiquées lorsque vous :

• Créez un Compte Grey ;
• Utilisez l'un quelconque de nos services ;
• Nous contactez, ou contactez notre équipe d'assistance client ;
• Remplissez nos formulaires en ligne ;

Dans certains cas, notamment lorsque vous effectuez des transactions de valeur ou de volume élevés, ou lorsque nous devons respecter la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA), nous pouvons vous demander des informations supplémentaires. Cela peut inclure :

• Des copies de relevés de compte bancaire.
• D'autres documents requis à des fins de vérification d'identité ou de conformité.

Nous recueillons également vos données personnelles au moyen de cookies, de balises pixel et d'autres technologies de suivi avancées, afin d'améliorer votre expérience, de personnaliser le contenu et d'optimiser nos services lors de vos interactions avec notre plateforme. Ces outils nous permettent de comprendre vos préférences, de suivre les habitudes d'utilisation, de détecter et de prévenir les activités frauduleuses, et de renforcer la sécurité, afin d'assurer une expérience utilisateur plus sûre et plus personnalisée.

Informations personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet : nous pouvons collecter, utiliser, traiter, stocker ou transférer des informations personnelles telles que :

• Informations traçables : il s'agit des informations pouvant être associées directement ou indirectement à vous chaque fois que vous utilisez nos services ou interagissez avec eux. Cela inclut des données sur votre appareil (par exemple, le type, le système d'exploitation, les identifiants uniques), vos interactions avec nos services (par exemple, les fonctionnalités utilisées, les actions effectuées, la durée d'utilisation), les transactions financières (par exemple, l'historique, les détails de paiement, les horodatages), ainsi que d'autres données telles que la localisation, les habitudes d'utilisation et les informations de session.
• Données d'identité&Documents d'identification : des informations telles que vos nom(s) complet(s), votre numéro d'identité délivré par les pouvoirs publics, votre numéro de vérification bancaire (BVN) ou votre NIN, et votre date de naissance. Les documents d'identification peuvent inclure un passeport ou toute autre pièce d'identité délivrée par les pouvoirs publics, une photographie (le cas échéant) et toute autre information d'inscription que vous pourriez fournir pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser nos services. Ces données nous permettent de vérifier votre identité afin de vous proposer nos services ;
• Données de contact : ce sont les données nécessaires pour vous joindre, telles que votre adresse de contact, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les caractéristiques de l'appareil que vous utilisez et vos coordonnées de facturation ;
• Informations techniques et journaux : lorsque vous accédez aux services de Grey, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur transmet chaque fois que vous consultez un site internet, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la durée de consultation de certaines pages, l'identifiant unique de l'appareil, les informations de connexion, la localisation et d'autres caractéristiques de l'appareil.
• Données financières : des informations telles que le numéro de compte personnel, le nom et la localisation du commerçant, la date et le montant total de la transaction, ainsi que d'autres informations fournies par les établissements financiers ou les commerçants lorsque nous agissons pour leur compte ;
• Données transactionnelles : il s'agit des informations relatives aux paiements lorsque vous utilisez nos produits ou services, en tant que commerçant (au moyen d'un ou plusieurs de nos services de traitement des paiements) ou en tant que client ;
• Données marketing et de communication : cela comprend à la fois le fait que vous ayez choisi de vous abonner à nos communications marketing, ou à celles de nos tiers, ou de vous en désabonner.
• Les comptes rendus de vos échanges avec nous, que nous vous contactions ou que vous nous contactiez.

COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser les Informations personnelles que nous collectons afin de :

• Créer et gérer tout compte que vous pourriez avoir auprès de nous, vérifier votre identité, fournir nos services et répondre à vos demandes ;
• Administrer Grey (c'est-à-dire vous fournir nos Services) et soutenir les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse de données, les tests, la recherche, ainsi que les enquêtes statistiques. Cela contribue à assurer la stabilité et la sécurité de Grey, à améliorer nos Services, notre site internet et l'expérience utilisateur, à créer de nouveaux produits et à recueillir vos commentaires.
• Traiter vos transactions de paiement (y compris l'autorisation, la compensation, les rétrofacturations et les autres activités de résolution des litiges associées) ;
• Nous protéger contre la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et les prévenir ;
• Fournir, administrer les produits, services, offres, programmes et promotions de Grey, des établissements financiers, des commerçants et des partenaires, et communiquer avec vous à leur sujet ;
• Évaluer et améliorer notre activité, y compris en développant de nouveaux produits et services ;
• Selon les besoins, établir, exercer et défendre des droits légaux ; conformément aux exigences des lois et réglementations applicables, y compris pour le respect des exigences de connaissance du client (KYC), d'évaluation des risques, de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre la corruption et de filtrage des sanctions, ou à la demande de toute procédure judiciaire, autorité chargée de l'application de la loi ou autorité publique ayant ou revendiquant compétence sur Grey Inc. ou ses affiliés/filiales ;
• Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
• Nous facilitons également une communication fluide entre les Utilisateurs et envoyons des communications marketing et non marketing. Cela nous aide à mieux comprendre vos préférences, à améliorer l'efficacité de nos actions marketing et à affiner nos campagnes et nos canaux de communication afin de mieux vous servir.
• À d'autres fins pour lesquelles nous vous communiquons un avis spécifique au moment de la collecte.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n'utiliserons vos Informations personnelles que dans la mesure où la loi nous y autorise. Selon la finalité, notre fondement juridique sera généralement l'un des suivants :

• Le contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir les Services que vous avez demandés, tels que l'ouverture et la gestion de votre compte Grey ou le traitement d'un paiement ;
• L'obligation légale : lorsque nous devons traiter vos Informations personnelles pour nous conformer à une exigence légale ou réglementaire, telle que la vérification d'identité, la connaissance du client (KYC), la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA), le filtrage des sanctions et les obligations de déclaration fiscale ;
• L'intérêt légitime : lorsque nous avons une raison commerciale sincère d'utiliser vos Informations personnelles, raisonnable et ne portant pas atteinte de manière injustifiée à vos droits, telle que l'amélioration de nos Services, la prévention de la fraude ou la communication avec vous au sujet de votre compte ;
• Le consentement : lorsque vous nous avez autorisés à utiliser vos Informations personnelles d'une manière spécifique, par exemple pour certaines communications marketing, et que vous pouvez retirer à tout moment ; et
• L'intérêt vital : dans de rares cas, lorsque cela est nécessaire pour protéger votre vie ou celle d'une autre personne.

Le tableau ci-dessous présente les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos Informations personnelles et le ou les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour chacune d'elles :

• Vérifier votre identité et effectuer les contrôles KYC/LBA (y compris lors de l'ouverture d'un compte, de la mise à jour de vos informations ou d'une demande de clôture de compte) : obligation légale ; intérêt légitime (prévenir la fraude et protéger notre plateforme).
• Fournir les Services, y compris le traitement des paiements et la gestion de votre compte : contrat ; obligation légale.
• Détecter et prévenir la fraude, les transactions non autorisées et la délinquance financière : obligation légale ; intérêt légitime.
• Répondre aux demandes d'assistance client et aux demandes relatives à la confidentialité, et conserver un historique de ces communications : contrat ; obligation légale ; intérêt légitime.
• Conserver les documents relatifs au KYC, aux transactions et à la délinquance financière après la clôture de votre compte : obligation légale.
• Vous envoyer des communications marketing et personnaliser les offres : consentement, lorsque le droit applicable l'exige ; à défaut, intérêt légitime.
• Améliorer nos Services, y compris le dépannage, la recherche et l'analyse : intérêt légitime.

Lorsqu'une finalité repose sur plusieurs fondements juridiques, nous avons indiqué le fondement principal en premier. Si vous avez des questions sur le fondement juridique d'une utilisation spécifique de vos Informations personnelles, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si vous retirez votre consentement à une utilisation spécifique de vos Informations personnelles, vous ne pourrez plus utiliser le Service ou la fonctionnalité de Grey qui requiert la collecte ou l'utilisation de ces Informations personnelles. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité de tout traitement effectué avant ce retrait.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer ou partager vos Informations personnelles avec des tiers, notamment nos affiliés, employés, dirigeants, prestataires de services, agents, fournisseurs et sous-traitants, dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Grey ne partage des informations personnelles avec des tiers externes que dans les circonstances limitées suivantes :

• Nous disposons de votre consentement. Nous exigeons un consentement explicite préalable pour le partage de toute information personnelle ; nous partageons les Informations personnelles avec des tiers directement autorisés par vous à les recevoir, par exemple lorsque vous autorisez le fournisseur d'une application tierce à accéder à votre compte. L'utilisation de vos Informations personnelles par un tiers autorisé est soumise à la politique de confidentialité de ce tiers, et Grey n'encourra aucune responsabilité en cas de manquement résultant d'une telle autorisation de votre part.
• Nous communiquons ces informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres entreprises ou personnes de confiance aux fins de traitement des informations personnelles pour notre compte. Nous exigeons que ces parties s'engagent à traiter ces informations conformément à nos instructions, à la présente Politique de confidentialité et à toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité.
• Nous estimons de bonne foi que l'accès, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de ces informations sont raisonnablement nécessaires pour satisfaire à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale exécutoire applicable, faire respecter les Conditions d'utilisation applicables, y compris pour enquêter sur d'éventuels manquements à celles-ci, détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude ou des problèmes de sécurité ou techniques, ou protéger contre un préjudice imminent pour les droits, les biens ou la sécurité de Grey, de ses utilisateurs ou du public, dans la mesure requise ou permise par la loi.

Si Grey fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition ou de toute forme de cession de tout ou partie de ses actifs, nous vous en informerons avant que vos informations personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Vos données peuvent être traitées par nos employés situés en dehors de votre pays de résidence, qui peuvent être chargés de tâches telles que l'exécution des ordres de paiement, le traitement des détails de paiement ou la fourniture de services d'assistance. Nous veillerons à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément aux lois applicables et à la présente Politique.

AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les droits dont vous disposez, en tant qu'utilisateur, sur vos Informations personnelles :

• Droit de demander l'accès ou des copies de vos Informations personnelles en nous contactant.
• Droit d'être informé des informations personnelles vous concernant qui sont collectées et conservées ;
• Droit d'opposition ou de demande de limitation : cela signifie que vous pouvez nous demander de nous abstenir de certaines actions concernant vos données ou de limiter l'étendue de leur collecte ou de leur traitement.
• Droit de faire corriger ou rectifier toute Information personnelle que vous nous fournissez qui serait inexacte, obsolète ou erronée.
• Droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles à des fins de marketing. Vous avez le droit de nous demander de ne pas vous contacter à des fins de marketing, en modifiant vos préférences de notification sur la page des paramètres ou en vous désabonnant via le lien de désinscription figurant dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.
• Droit de demander à Grey d'effacer vos Informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Informations personnelles. Veuillez noter qu'il s'agit d'un droit limité, applicable lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que leur traitement ne repose sur aucune justification légale. Les exceptions à ce droit sont les cas où le droit applicable nous impose de conserver une archive historique, ou où nous conservons un socle minimal de vos données personnelles afin de ne pas vous contacter par inadvertance à l'avenir, lorsque vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données à des fins de marketing.
• Droit de vous opposer aux décisions prises par des moyens automatisés produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit de demander le transfert de données de Grey vers un tiers ; il s'agit du droit à la portabilité des données.

Le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos Informations personnelles dépend de la finalité spécifique pour laquelle elles sont utilisées : voir la section « Fondement juridique du traitement de vos données personnelles » ci-dessous pour le détail complet. Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, lorsque notre traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez refuser de fournir vos informations personnelles lorsque Grey vous les demande ; toutefois, certains services, voire l'ensemble des services, pourraient alors ne plus vous être accessibles, ou votre compte pourrait être clôturé. Vous pouvez consulter les paramètres de votre compte et mettre à jour vos Informations personnelles directement ou en nous contactant. Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

COMMENT NOUS VÉRIFIONS VOTRE IDENTITÉ POUR LES DEMANDES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Avant de donner suite à une demande d'accès, de correction, de limitation ou de suppression de vos Informations personnelles, ou de retrait de votre consentement, nous devons vérifier que la demande émane bien de vous. Cela protège votre compte et vos données contre tout accès ou toute suppression par une personne usurpant votre identité.

Nous vous demanderons de vérifier votre identité par des canaux sécurisés et authentifiés, qui peuvent inclure nos adresses e-mail Grey dédiées (support@grey.co, hello@grey.co ou dpo@grey.co), l'application Grey, ou un portail de vérification sécurisé. Nous ne vous demanderons jamais d'envoyer des documents d'identification, des selfies ou d'autres informations sensibles de vérification en pièce jointe d'un e-mail ordinaire ; lorsque la vérification est effectuée par e-mail, nous vous orienterons vers une méthode de téléversement sécurisée pour ces documents plutôt que de vous demander de les joindre directement.

Nous nous efforçons d'accuser réception rapidement des demandes relatives à la confidentialité et d'y répondre, ou d'expliquer tout retard, dans le délai requis par le droit applicable dans votre juridiction (généralement dans les 30 jours suivant la vérification de votre identité). Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire une partie de votre demande, par exemple parce que nous sommes tenus de conserver certaines données, nous vous en expliquerons les raisons.

SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'éviter que vos Informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée par un tiers.

Lorsque les informations relatives à votre compte bancaire sont transmises via nos Services, elles sont protégées par une technologie de chiffrement. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne traiteront vos Informations personnelles que selon nos instructions.

Tous nos employés ayant accès à vos données personnelles sont tenus de respecter la présente Politique, et Grey exige de tous ses prestataires tiers qu'ils mettent en place des garanties appropriées. En outre, des contrats sont conclus avec les prestataires tiers ayant accès à vos données personnelles afin de garantir la mise en place du niveau de sécurité et des mesures de protection requis, et que vos données personnelles ne sont traitées que selon les instructions de Grey.

Nous formons et sensibilisons en permanence nos employés à l'importance de la confidentialité des informations personnelles des clients. Nous maintenons des garanties physiques, techniques et organisationnelles conformes aux lois et réglementations applicables afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d'une violation lorsque la loi nous y oblige. Malheureusement, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique via Internet n'est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos Informations personnelles. Vous jouez également un rôle dans la protection de vos Informations personnelles. Veuillez protéger le mot de passe de votre compte Grey et ne le communiquer à personne.

Si nous recevons des instructions au moyen de vos identifiants de connexion à votre compte Grey, nous considérerons que vous avez autorisé ces instructions. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte Grey ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de fournir nos Services, de résilier des comptes Grey, et de supprimer ou de modifier du contenu. Sous réserve du droit applicable, qui peut de temps à autre nous obliger à conserver vos Informations personnelles pendant une certaine durée, nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour répondre à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Si une violation de données impliquant vos Informations personnelles est susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que l'organisme de réglementation compétent, sans retard injustifié, et conformément au délai et à la procédure spécifiques applicables dans votre juridiction, notamment les suivants :

• Nigéria : nous informerons la Nigeria Data Protection Commission (NDPC) dans les 72 heures suivant la découverte d'une violation susceptible d'entraîner un risque pour vos droits, conformément au Nigeria Data Protection Act 2023, et informerons les personnes concernées sans retard injustifié lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• Royaume-Uni : nous informerons l'Information Commissioner's Office (ICO) dans les 72 heures suivant la découverte d'une violation susceptible d'entraîner un risque pour vos droits, conformément au UK GDPR, et informerons les personnes concernées sans retard injustifié lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• Union européenne : nous informerons l'autorité de contrôle chef de file compétente (ou l'autorité nationale de protection des données concernée) dans les 72 heures suivant la découverte d'une violation susceptible d'entraîner un risque pour vos droits, conformément au RGPD, et informerons les personnes concernées sans retard injustifié lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• Canada : nous signalerons toute atteinte aux mesures de sécurité impliquant des Informations personnelles au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et informerons les personnes concernées, dès que possible, lorsque l'atteinte crée un risque réel de préjudice grave, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ;
• États-Unis : nous informerons les personnes concernées et le ou les organismes de réglementation étatiques compétents conformément aux lois applicables en matière de notification des violations de données, et nous respecterons nos obligations de protection et de notification au titre du Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), le cas échéant.

Lorsqu'une violation touche des personnes situées dans plus d'une de ces juridictions, nous appliquerons les exigences de notification applicables à la juridiction de chaque personne concernée.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour satisfaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées. En tant qu'établissement financier réglementé, Grey est tenue par la loi de conserver certaines de vos données personnelles et transactionnelles au-delà de la clôture de votre compte. Nous n'accédons en interne à vos données que sur la base du besoin d'en connaître, et nous ne les consultons ou ne les traitons que si cela est absolument nécessaire.

Nous supprimons systématiquement les données qui ne sont plus requises par la loi ou la juridiction concernée dans laquelle nous exerçons notre activité. Nous le faisons automatiquement, de sorte que vous n'avez pas besoin de nous contacter pour demander la suppression de vos données. Les méthodes de suppression comprennent le broyage, la destruction et l'élimination sécurisée du matériel et des documents papier, ainsi que la suppression ou l'écrasement des données numériques.

À titre indicatif général, et sauf lorsqu'une durée plus longue est requise par le droit applicable dans votre juridiction, nous conservons les catégories d'Informations personnelles suivantes pendant les durées indiquées ci-après, calculées à compter de la date de clôture de votre compte (sauf indication contraire) :

• Données d'identité&Documents d'identification, y compris les registres de vérification KYC/LBA : 7 ans, conformément aux obligations de conservation des documents en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
• Données financières et données transactionnelles : 7 ans à compter de la date de la transaction concernée ou de la clôture du compte, la date la plus tardive étant retenue, afin de satisfaire aux obligations de tenue de registres financiers et d'audit ;
• Registres relatifs à la fraude et à la délinquance financière : jusqu'à 7 ans à compter de la date de l'événement concerné, ou plus longtemps si nécessaire pour se défendre contre une action en justice ou mener à terme une enquête en cours ;
• Correspondance relative à l'assistance et aux réclamations : 7 ans à compter de la date de résolution du dossier, afin de satisfaire aux exigences réglementaires de traitement des réclamations et de conservation des preuves ;
• Données marketing et de communication, y compris votre statut de consentement et de désinscription : aussi longtemps que nécessaire pour donner effet à vos préférences, et en tout état de cause pas plus de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, sauf si vous nous demandez de les supprimer plus tôt ;
• Données techniques, de journal et d'appareil : jusqu'à 12 mois, sauf lorsqu'une durée plus longue est nécessaire dans le cadre d'une enquête pour fraude ou pour des raisons de sécurité.

Ces durées reflètent la politique interne de conservation des documents de Grey ainsi que les exigences réglementaires applicables dans les juridictions où nous exerçons notre activité (y compris le Nigéria, le Royaume-Uni et les États-Unis), et peuvent varier selon votre pays de résidence ou l'entité Grey qui vous fournit les Services. Lorsque nous ne pouvons pas indiquer une durée précise pour une catégorie donnée, nous vous expliquerons, sur demande, les critères que nous utilisons pour déterminer cette durée.

En règle générale minimale, et conformément à la pratique courante des prestataires réglementés de services de paiement et de transfert de fonds, Grey conserve les données de vérification d'identité, de transaction, d'appareil et d'utilisation pendant une durée minimale de 7 ans à compter de la fin de notre relation avec vous, afin de satisfaire à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres obligations de tenue de registres financiers. Cette durée peut être plus longue lorsqu'une loi spécifique de votre juridiction l'exige, lorsque les données sont nécessaires pour résoudre une réclamation, un litige ou un solde impayé en cours sur votre compte, ou lorsque nous sommes tenus de conserver des données dans le cadre d'une procédure judiciaire ou réglementaire en cours.

Nous pouvons conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité et prévenir les activités frauduleuses. Par exemple, si votre compte est désactivé en raison d'un comportement dangereux ou d'une violation des règles de sécurité, nous pouvons conserver certains détails relatifs à votre compte afin de protéger notre plateforme et d'empêcher toute réinscription non autorisée ou tout usage abusif.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser des informations personnelles de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à une personne en particulier. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymisées et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime, sans autre préavis à la personne concernée ni son consentement.

COOKIES

Comme de nombreux autres sites internet, nous utilisons des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs et pour personnaliser et améliorer nos services. Les cookies permettent à nos serveurs de mémoriser les adresses IP, la date et l'heure des visites, de suivre le trafic web et de prévenir les activités frauduleuses.

Nos cookies ne stockent jamais d'informations personnelles ou sensibles ; ils contiennent simplement une référence aléatoire unique qui vous est propre, afin que nous puissions vous reconnaître lors de vos visites sur le site et vous proposer certains contenus. Si votre navigateur ou un module complémentaire de celui-ci le permet, vous avez la possibilité de désactiver les cookies sur notre site internet ; cela pourrait toutefois nuire à votre expérience de navigation. Sauf si vous désactivez les cookies, nous considérerons que vous consentez à leur utilisation.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers les sites internet ou plateformes en ligne de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Veuillez noter que ces sites internet disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard ; ainsi, si vous suivez un lien, consultez ces politiques avant de communiquer des données personnelles à ces sites internet ou plateformes.

RESTRICTION D'ÂGE

Nos Services ne sont ni destinés ni conçus pour être attractifs pour les enfants de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous n'avez pas atteint l'âge limite, veuillez ne pas utiliser les Services et ne nous fournir aucune donnée personnelle. Si, en tant que parent ou tuteur, vous constatez que votre enfant ou pupille nous a communiqué des informations sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique de confidentialité.

DROITS DE DÉSINSCRIPTION

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres ou d'autres communications de notre part à l'avenir, vous pouvez vous « désinscrire » en nous contactant comme indiqué à la fin de la présente Politique de confidentialité, ou en suivant les instructions de « désabonnement » figurant dans toute communication que vous recevez de notre part. Veuillez noter que, si vous êtes un Utilisateur, vous ne pouvez pas vous désinscrire des communications relatives à votre compte Grey ou aux transactions connexes avec nous.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sous réserve du droit applicable, nous pouvons modifier, amender ou réviser la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter de nouveaux services ou des modifications de notre Politique. Toute modification sera publiée sur cette page et, lorsqu'une modification vous affectera de manière substantielle, nous vous en informerons en publiant un avis en ligne ou par courrier. Si vous continuez à utiliser nos Services, vous consentez à toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.

Pour rester informé de toute modification, veuillez consulter cette page périodiquement.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DU NIGÉRIA

Si vous résidez au Nigéria, la présente section complète le reste de la présente Politique de confidentialité. En cas de conflit entre la présente section et le reste de la Politique, la présente section prévaut dans la mesure de l'incompatibilité pour les résidents nigérians.

• Qui nous sommes et droit applicable : pour les utilisateurs nigérians, notre entité opérationnelle locale est Greytech Services Limited, titulaire de notre licence d'opérateur de transfert de fonds international (IMTO) délivrée par la CBN. Vos Informations personnelles peuvent également être traitées par d'autres entités du groupe Grey, comme décrit dans la section « Qui sommes-nous » ci-dessus. Nous traitons vos Informations personnelles conformément au Nigeria Data Protection Act 2023 (NDPA) et aux réglementations applicables édictées par la Nigeria Data Protection Commission (NDPC).
• Conservation et obligations LBC/FT : en tant que prestataire de services financiers agréé, Grey est tenue, en vertu de la NDPA, du Money Laundering (Prevention and Prohibition) Act et des réglementations applicables de la Banque centrale du Nigéria (CBN), de conserver vos données de vérification d'identité, de transaction et les documents connexes pendant une durée minimale de 7 ans après la fin de notre relation avec vous. Par conséquent, le « droit à l'effacement » décrit ailleurs dans la présente Politique peut ne pas s'appliquer aux données que nous sommes tenus de conserver au titre de ces obligations.
• Vos droits au titre de la NDPA : vous disposez des droits décrits dans la section « Autres droits dont vous disposez sur vos Informations personnelles » ci-dessus. Dans la mesure où le droit nigérian prévoit des droits supplémentaires ou différents, nous respecterons ces droits conformément à la NDPA.
• Notification en cas de violation de données : comme décrit dans la section « Notification en cas de violation de données » ci-dessus, nous informerons la NDPC et les personnes concernées conformément à la NDPA lorsqu'une violation est susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés.
• Déposer une réclamation : si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos Informations personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Nigeria Data Protection Commission (NDPC).

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données prévus par le droit applicable, vous pouvez nous contacter :

• en contactant le service d'assistance client disponible sur le site internet ;
• en envoyant un e-mail à hello@grey.co

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à vos questions ou préoccupations, ou si vous pensez qu'il a été porté atteinte à vos droits en matière de protection des données ou de confidentialité, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité locale de protection des données compétente, notamment, le cas échéant : la Nigeria Data Protection Commission (NDPC) pour les clients au Nigéria, ou l'Information Commissioner's Office (ICO) pour les clients au Royaume-Uni.

Si vous vous trouvez dans l'UE, vous pouvez également contacter notre Représentant dans l'UE :

The DPO Centre

Adresse : Alexandra House, 3 Ballsbridge Park, Dublin, D04 C7H2, Ireland

E-mail : dpo@grey.co