Mentions légales

Conditions générales de Pouch

Les présentes Conditions générales de Pouch (les « Conditions Pouch ») régissent votre utilisation de la fonctionnalité d’épargne (« Pouch ») proposée sur Grey (la « Plateforme », les « Services »). Elles complètent nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité, et doivent être lues conjointement avec celles-ci. En cas de conflit entre les présentes Conditions Pouch et nos Conditions générales sur une question propre à Pouch, les présentes Conditions Pouch prévaudront.

En créant ou en approvisionnant un Pouch, vous acceptez les présentes Conditions Pouch.

1. Qu’est-ce que Pouch

Pouch est une fonctionnalité qui vous permet de mettre de côté des fonds séparément de votre Portefeuille Grey principal (le « Portefeuille »), afin que votre épargne reste visuellement et fonctionnellement distincte de votre solde de dépenses. Il existe deux types de Pouch :

• le Pouch classique : disponible dès maintenant, ne génère pas d’intérêts.
• le Pouch à intérêts : décrit à la Section 4 ci-dessous. Bientôt disponible.

2. Pouch classique

2.1 Absence d’intérêts. Le Pouch classique est une fonctionnalité d’épargne ne portant pas intérêt. Il sert strictement à mettre de côté des fonds et ne génère aucun rendement, gain ni intérêt d’aucune sorte.

2.2 Séparation du Portefeuille. Les fonds détenus dans votre Pouch classique sont conservés séparément du solde de votre Portefeuille et sont exclus de l’activité de dépense sur votre Portefeuille (y compris les paiements par carte, les virements sortants et les paiements de factures) tant qu’ils demeurent dans le Pouch.

2.3 Devises prises en charge. Vous pouvez ouvrir un Pouch classique en dollars américains (USD), en euros (EUR) ou en livres sterling (GBP). Nous pouvons ajouter ou supprimer des devises prises en charge à notre discrétion.

2.4 Approvisionnement. Vous pouvez approvisionner votre Pouch classique depuis votre Portefeuille Grey ou par tout autre moyen d’approvisionnement que nous mettons à disposition de temps à autre.

2.5 Retraits. Vous pouvez retirer des fonds de votre Pouch classique vers votre Portefeuille à tout moment. Il n’existe aucune période de blocage, restriction ou frais de rupture pour les retraits. Les fonds retirés sont crédités sur le solde de votre Portefeuille.

2.6 Absence de dépense directe depuis le Pouch. Vous ne pouvez pas utiliser les fonds de votre Pouch classique pour effectuer des paiements ou couvrir des dépenses directement. Pour dépenser les fonds du Pouch, vous devez d’abord les retirer vers votre Portefeuille.

3. Pas un dépôt bancaire

Pouch n’est pas un compte bancaire, un compte de dépôt ou un compte d’épargne auprès d’une banque agréée. Les fonds détenus dans Pouch ne sont couverts par aucun dispositif public d’assurance des dépôts, y compris la FDIC (États-Unis), la FSCS (Royaume-Uni) ou la NDIC (Nigéria), selon ce qui est applicable à votre compte. 

4. Pouch à intérêts (bientôt disponible)

Nous prévoyons d’introduire un Pouch à intérêts en tant que fonctionnalité optionnelle pour les utilisateurs Grey éligibles épargnant en dollars américains (USD). Le Pouch à intérêts n’est pas actuellement disponible, et rien dans les présentes Conditions Pouch ne saurait être interprété comme une offre, un engagement ou une garantie de son lancement, ni quant à la date, aux marchés ou aux conditions de sa mise à disposition.

Si et lorsque le Pouch à intérêts devient disponible, ses propres conditions d’utilisation  y compris le taux d’intérêt applicable, la manière dont les intérêts sont calculés et courus, toute restriction d’éligibilité ou régionale, ainsi que toute condition de retrait  seront publiées séparément, et votre utilisation de cette fonctionnalité sera soumise à votre acceptation de ces conditions, en plus des présentes Conditions Pouch.

5. Éligibilité et conformité

Votre utilisation de Pouch doit être conforme à l’ensemble des lois applicables dans votre juridiction. Pouch peut ne pas être disponible sur tous les marchés, et l’éligibilité peut dépendre de votre type de compte, de votre statut de vérification ou de votre pays de résidence. Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre ou de refuser l’accès à Pouch lorsque le droit ou la réglementation applicable l’exige, ou lorsque nous estimons raisonnablement que l’utilisation de cette fonctionnalité présente un risque juridique, réglementaire ou de fraude.

6. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Pouch de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par l’intermédiaire de la Plateforme ou par e-mail avant qu’il ne prenne effet. La poursuite de l’utilisation de Pouch après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

7. Contact

Pour toute question concernant Pouch, vous pouvez contacter support@grey.co