Mentions légales
Avis de confidentialité à l’ouverture de compte
QUE FAIT THIRD NATIONAL (« ÉMETTEUR ») DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Pourquoi ?
Les sociétés financières choisissent la manière dont elles partagent vos informations personnelles. La législation fédérale accorde aux consommateurs le droit de limiter certains partages, mais pas tous. Elle nous oblige également à vous indiquer comment nous collectons, partageons et protégeons vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement le présent avis afin de comprendre nos pratiques.
Quoi ?
Les types d’informations personnelles que nous collectons et partageons dépendent du produit ou du service que vous détenez auprès de nous. Ces informations peuvent inclure :
- Le numéro de sécurité sociale et la date de naissance
- Les soldes de compte et l’historique de paiement
- L’historique de crédit et les cotes de crédit
Lorsque vous n’êtes plus notre client, nous continuons à partager vos informations comme décrit dans le présent avis.
Comment ?
Toutes les sociétés financières doivent partager les informations personnelles de leurs clients pour mener leurs activités courantes. Dans la section ci-dessous, nous énumérons les raisons pour lesquelles les sociétés financières peuvent partager les informations personnelles de leurs clients ; les raisons pour lesquelles l’Émetteur choisit de les partager ; ainsi que la possibilité pour vous de limiter ce partage.
| Raisons pour lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles | L’Émetteur partage-t-il ? | Pouvez-vous limiter ce partage ? | |
|---|---|---|---|
| Pour nos activités courantes, par exemple pour traiter vos transactions, gérer votre ou vos comptes, répondre à des ordonnances judiciaires et des enquêtes légales, ou effectuer des déclarations aux agences d’évaluation du crédit |
OUI | NON | |
| À des fins marketing, pour vous proposer nos produits et services |
OUI | NON | |
| Pour le marketing conjoint avec d’autres sociétés financières | OUI | NON | |
| Pour les activités courantes de nos sociétés affiliées, informations sur vos transactions et vos expériences |
OUI | NON | |
| Pour les activités courantes de nos sociétés affiliées, informations sur votre solvabilité |
NON | NOUS NE PARTAGEONS PAS | |
| Pour que nos sociétés affiliées vous proposent des offres marketing | NON | NOUS NE PARTAGEONS PAS | |
| Pour que des sociétés non affiliées vous proposent des offres marketing | NON | NOUS NE PARTAGEONS PAS | |
| Qui nous sommes | |||
|---|---|---|---|
| Qui fournit le présent avis ? | L’Émetteur | ||
| Ce que nous faisons | |||
| Comment l’Émetteur protège-t-il mes informations personnelles ? | Pour protéger vos informations personnelles contre tout accès et toute utilisation non autorisés, nous appliquons des mesures de sécurité conformes à la législation fédérale. Ces mesures comprennent des dispositifs de protection informatique ainsi que des fichiers et locaux sécurisés. | ||
| Comment l’Émetteur collecte-t-il mes informations personnelles ? | Nous collectons vos informations personnelles, par exemple, lorsque vous - ouvrez un compte ou effectuez des transactions - payez vos factures ou rechargez des fonds - utilisez votre carte Nous pouvons également collecter vos informations personnelles auprès de tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit, des sociétés affiliées et d’autres sociétés. |
||
| Pourquoi ne puis-je pas limiter tous les partages ? | La législation fédérale vous donne le droit de limiter uniquement - le partage pour les activités courantes de nos sociétés affiliées, portant sur les informations relatives à votre solvabilité - l’utilisation de vos informations par nos sociétés affiliées à des fins marketing - le partage permettant à des sociétés non affiliées de vous proposer des offres marketing Le droit des États et certaines sociétés peuvent vous accorder des droits supplémentaires pour limiter le partage. Voir ci-dessous pour en savoir plus sur vos droits en vertu du droit de votre État. |
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| Définitions | |||
| Sociétés affiliées | Sociétés liées par une propriété ou un contrôle commun. Il peut s’agir de sociétés financières ou non financières. - L’Émetteur partage effectivement des informations avec ses sociétés affiliées. |
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| Sociétés non affiliées | Sociétés qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun. Il peut s’agir de sociétés financières ou non financières. - L’Émetteur ne partage pas d’informations avec des sociétés non affiliées afin qu’elles puissent vous proposer des offres marketing. |
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| Marketing conjoint | Convention formelle entre des sociétés financières non affiliées qui, ensemble, vous proposent des produits ou services financiers. - L’Émetteur peut s’associer à certaines sociétés financières non affiliées afin de vous proposer des produits et services financiers. |
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Autres informations importantes
Californie et Vermont : conformément au droit de l’État, nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des sociétés non affiliées, sauf dans la mesure permise par la loi, y compris, par exemple, à nos propres fins marketing, pour nos activités courantes telles que la gestion de votre compte, ou avec votre consentement.
Nevada : le présent avis vous est fourni conformément au droit du Nevada. Vous pouvez demander à figurer sur notre liste interne d’exclusion des appels en suivant les instructions de la section Limiter notre partage ci-dessus. Le droit du Nevada exige que nous vous communiquions les coordonnées suivantes : Bureau of Consumer Protection, Office of the Nevada Attorney General, 555 E. Washington Ave., Suite 3900, Las Vegas, NV 89101 ; Téléphone : 702-486-3132 ; courriel : agInfo@ag.nv.gov
Dakota du Nord : conformément au droit du Dakota du Nord, nous ne partagerons pas les informations que nous collectons à votre sujet avec des sociétés extérieures à notre groupe, sauf dans la mesure permise par la loi, y compris, par exemple, avec votre consentement, pour gérer votre compte. Les résidents du Dakota du Nord sont exclus par défaut du marketing par des sociétés non affiliées. Nous limiterons le partage entre nos sociétés dans la mesure exigée par le droit du Dakota du Nord.
Des questions ?
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Dernière mise à jour :
September 24, 2026
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