Mentions légales

La présente Politique de confidentialité explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées et divulguées par Grey Inc. sur l'ensemble de nos sites web, applications, produits et services connexes (collectivement, les « Services »), quel que soit le moyen par lequel vous y accédez ou les utilisez. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation.

Selon la nature du service fourni, Grey peut agir en qualité de Responsable du traitement, de Sous-traitant, ou, dans certains cas, des deux, à l'égard de différentes catégories de données personnelles :

• En qualité de Responsable du traitement : Grey détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de l'intégration des entreprises clientes (y compris la KYB), de la collecte des informations relatives aux dirigeants et aux bénéficiaires effectifs (UBO), du filtrage LBC (lutte contre le blanchiment de capitaux) et des sanctions, de la surveillance de la conformité, de la prévention de la fraude, de l'évaluation des risques, et d'autres exigences réglementaires ou opérationnelles nécessaires à la fourniture de nos Services.
• En qualité de Sous-traitant : Grey traite des données personnelles pour le compte de ses clients professionnels lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services, y compris le traitement des données d'opérations relatives aux utilisateurs finaux d'un client professionnel, des informations sur les bénéficiaires de paiements, ainsi que des données reçues par le biais d'intégrations API ou d'autres canaux techniques. Dans ces cas, Grey agit uniquement sur instructions documentées du client professionnel concerné, qui demeure le Responsable du traitement.

La présente Politique de confidentialité s'applique à votre utilisation de nos Services sur tout appareil, y compris ordinateur de bureau, mobile ou tablette. Elle ne s'applique pas aux services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Grey, y compris les sites web ou plateformes de tiers. Ces tiers exercent leurs activités selon leurs propres politiques de confidentialité, et Grey n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de traitement des données.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

a. Informations que vous nous fournissez

Pour accéder pleinement à notre site web et à nos services, vous devez vous inscrire pour créer un compte Grey. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte, nous collectons les Informations personnelles que vous nous fournissez volontairement. Les Informations personnelles désignent les informations relatives à une personne identifiée ou les informations pouvant être utilisées pour vous identifier (par exemple, nom, adresse électronique, adresse postale, coordonnées bancaires, numéro de téléphone). Elles peuvent également inclure des informations anonymes susceptibles de vous être liées spécifiquement (par exemple, l'adresse IP).

Les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet nous sont directement communiquées lorsque vous :

• Ouvrez un Compte Grey;
• Utilisez l'un quelconque de nos services;
• Nous contactez ou contactez notre équipe d'assistance client;
• Remplissez nos formulaires en ligne;

Dans certains cas, notamment lorsque vous effectuez des opérations d'un montant ou d'un volume élevé, ou lorsque nous sommes tenus de nous conformer à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/AML), nous pouvons demander des informations supplémentaires. Celles-ci peuvent inclure :

• Des copies de relevés de compte bancaire.
• D'autres documents requis à des fins de vérification d'identité ou de conformité.

Nous recueillons également vos données personnelles au moyen de cookies, de balises pixel et d'autres technologies de suivi avancées afin d'améliorer votre expérience, de personnaliser le contenu et d'optimiser nos services lors de vos interactions avec notre plateforme. Ces outils nous permettent de comprendre vos préférences, de suivre les habitudes d'utilisation, de détecter et de prévenir les activités frauduleuses et de renforcer la sécurité, afin de garantir une expérience utilisateur plus sûre et plus personnalisée.

b. Informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet

Nous pouvons collecter, utiliser, traiter, conserver ou transférer des informations personnelles telles que :

Données d'identité et documents d'identification : des informations telles que votre ou vos noms complets, votre numéro d'identité délivré par les pouvoirs publics, votre numéro de vérification bancaire (BVN) ou votre NIN, et votre date de naissance. Les documents d'identification peuvent inclure un passeport ou toute pièce d'identité délivrée par les pouvoirs publics, une photographie (le cas échéant) et toute autre information d'enregistrement que vous pourriez fournir pour prouver que vous êtes éligible à l'utilisation de nos services. Ces données nous permettent de vérifier votre identité afin de vous proposer nos services;

• Informations traçables : il s'agit d'informations pouvant vous être associées directement ou indirectement chaque fois que vous utilisez nos services ou interagissez avec eux. Cela comprend des détails sur votre appareil (par exemple, type, système d'exploitation, identifiants uniques), vos interactions avec nos services (par exemple, fonctionnalités utilisées, actions effectuées, durée d'utilisation), vos opérations financières (par exemple, historique, détails de paiement, horodatages), ainsi que des données supplémentaires telles que la localisation, les habitudes d'utilisation et les informations de session.
• Données de contact : il s'agit des données nécessaires pour vous contacter, telles que votre adresse de contact, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, les détails de l'appareil que vous utilisez et vos coordonnées de facturation.
• Informations de journalisation/techniques : lorsque vous accédez aux services de Grey, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez un site web, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la durée de visite de certaines pages, l'identifiant unique de l'appareil, les informations de connexion, la localisation et d'autres détails relatifs à l'appareil.
• Données financières : des informations telles que le numéro de compte personnel, le nom et l'emplacement du commerçant, la date et le montant total de l'opération, ainsi que d'autres informations fournies par les établissements financiers ou les commerçants lorsque nous agissons pour leur compte; •
• Données transactionnelles : il s'agit d'informations relatives aux paiements lorsque vous utilisez nos produits ou services, en tant que commerçant (au moyen d'un ou plusieurs de nos services de traitement des paiements) ou en tant que client;
• Données marketing et de communication : cela comprend à la fois un enregistrement de votre décision de vous abonner ou de vous désabonner de la réception de contenus marketing de notre part ou de la part de nos tiers.

COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser les Informations personnelles que nous collectons pour :

• Créer et gérer tout compte que vous pourriez avoir auprès de nous, vérifier votre identité, fournir nos services et répondre à vos demandes;
• Administrer Grey (c'est-à-dire vous fournir nos Services) et soutenir les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. Cela contribue à assurer la stabilité et la sécurité de Grey, à améliorer nos Services, notre site web et l'expérience utilisateur, à créer de nouveaux produits et à recueillir vos commentaires.
• Traiter vos opérations de paiement (y compris l'autorisation, la compensation, les rétrofacturations et autres activités connexes de résolution de litiges);
• Nous protéger contre la fraude, les opérations non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et les prévenir;
• Fournir, gérer et communiquer avec vous au sujet des produits, services, offres, programmes et promotions de Grey, des établissements financiers, des commerçants et des partenaires;
• Évaluer et améliorer notre activité, y compris le développement de nouveaux produits et services;
• Dans la mesure nécessaire pour établir, exercer et défendre des droits légaux; dans la mesure requise par les lois et règlements applicables, y compris pour la conformité aux exigences de connaissance client (Know Your Customer), d'évaluation des risques, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre la corruption et de filtrage des sanctions, ou à la demande de toute procédure judiciaire, autorité chargée de l'application de la loi ou organisme gouvernemental ayant ou revendiquant compétence sur Grey Inc. ou ses filiales/sociétés affiliées;
• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
• Nous facilitons également une communication fluide entre les Utilisateurs et envoyons des communications à la fois marketing et non marketing. Cela nous aide à mieux comprendre vos préférences, à améliorer l'efficacité de nos actions marketing et à affiner nos campagnes et nos canaux de communication afin de mieux vous servir.
• À d'autres fins pour lesquelles nous fournissons une notification spécifique au moment de la collecte.

COMMENT NOUS TRAITONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Catégories de données couvertes

Aux fins de la présente politique, les catégories de données suivantes peuvent être collectées, partagées ou traitées dans le cadre de leur relation commerciale :

a. Données personnelles

‍Les Données personnelles comprennent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable traitée dans le cadre des services, opérations ou engagements contractuels des Parties. Cela peut inclure, sans s'y limiter :

• Données d'identification des clients
• Données des employés
• Coordonnées du personnel ou des représentants
• Informations de compte
• Données d'opérations
• Identifiants d'authentification
• Enregistrements de communications

Ces données peuvent être obtenues directement ou indirectement dans le cadre de la fourniture de services, de l'utilisation de la plateforme, des processus d'intégration, d'intégrations techniques ou d'interactions opérationnelles entre les Parties.

b. Données techniques et d'utilisation

Cela comprend les données opérationnelles et générées par les systèmes nécessaires à la fourniture des services, telles que :

• Adresses IP
• Identifiants d'appareil
• Fichiers journaux
• Horodatages d'accès
• Registres d'activité système
• Données d'interaction avec la plateforme

Ces données soutiennent la sécurité des systèmes, le suivi des performances et la continuité opérationnelle.

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Principes de protection des données

Vous acceptez que les Données personnelles partagées ou traitées soient :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées à des fins commerciales déterminées, explicites et légitimes
• Limitées à ce qui est nécessaire aux services convenus
• Exactes et tenues à jour lorsque cela est requis
• Conservées uniquement pendant la durée nécessaire
• Protégées contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive
• Traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données

Grey ne vendra, n'échangera ni n'exploitera commercialement les Données personnelles reçues de l'autre partie. L'ensemble du personnel, des agents et des sous-traitants traitant ces données seront tenus par des obligations de confidentialité et de protection des données.

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Finalité du traitement

Les Données personnelles partagées au titre de la présente politique peuvent être utilisées strictement à des fins commerciales légitimes, notamment :

• La fourniture et la gestion des services contractés
• L'exécution des obligations contractuelles entre les Parties
• Les communications opérationnelles entre les Parties
• Le support client et l'amélioration des services
• La conformité réglementaire et les obligations de déclaration
• La gestion des risques, la prévention de la fraude et le suivi de la sécurité
• La continuité des activités, la restructuration ou les opérations sur le capital de l'entreprise
• L'hébergement des données, la sauvegarde et la gestion de l'infrastructure
• Les réclamations légales, l'application du droit ou le règlement des litiges
• L'analyse commerciale interne et l'optimisation des performances

Le traitement ne s'étendra pas au-delà des finalités définies dans la présente politique, sauf autorisation écrite.

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Partage des données entre les Parties

Les Données personnelles ne peuvent être partagées que lorsque cela est nécessaire aux fins suivantes :

• Exécution des services
• Intégration de plateformes
• Conformité réglementaire
• Collaboration opérationnelle
• Chaque Partie veille à ce que :
• L'accès aux données soit limité au personnel autorisé
• Les données partagées ne soient utilisées qu'aux fins convenues
• Les filiales et prestataires recevant des données soient tenus par des protections équivalentes
• Les données ne soient pas divulguées à des tiers sans :
• Une obligation légale, ou
• L'approbation écrite de la Partie divulgatrice

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Sources et méthodes de collecte de données (contexte B2B)

Les données couvertes par la présente politique peuvent être obtenues par le biais :

• Des processus directs d'intégration des entreprises clientes
• Des accords de services et des opérations
• Des intégrations API et connexions systèmes
• Des plateformes de gestion de la relation client
• Des communications opérationnelles
• Des plateformes partenaires et tiers autorisés
• Des déclarations réglementaires et de conformité

Toute collecte de données sera limitée à ce qui est nécessaire aux opérations commerciales légitimes.

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Conservation des données

Chaque Partie ne conservera les Données personnelles que :

• Pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles
• Pour la conformité aux exigences légales et réglementaires
• Pour la tenue légitime de registres commerciaux

À l'expiration des périodes de conservation, les données seront supprimées de manière sécurisée, anonymisées ou restituées, selon le cas.

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TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Grey exerce ses activités à l'échelle mondiale et peut transférer, conserver et traiter des Données personnelles en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées. Cela peut inclure des transferts vers des juridictions dans lesquelles Grey, ses filiales, ses prestataires de services ou ses partenaires bancaires exercent des activités.

Lorsque des Données personnelles sont transférées au-delà des frontières, Grey veille à la mise en place de garanties appropriées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure :

• La conclusion de clauses contractuelles types ou de mécanismes de transfert équivalents approuvés par les autorités de réglementation compétentes;

• Le recours à des décisions d'adéquation lorsqu'elles sont disponibles;

• La mise en œuvre de mesures contractuelles, techniques et organisationnelles destinées à garantir que les Données personnelles demeurent protégées selon une norme conforme au droit applicable.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que vos Données personnelles peuvent être transférées vers et traitées dans des pays situés en dehors de votre juridiction de résidence, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de votre pays d'origine.

Grey prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que tout transfert transfrontalier de données soit conforme aux exigences réglementaires applicables et à ce que les Données personnelles demeurent protégées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous utilisons pour les transferts internationaux de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse dpo@grey.co

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AUTRES DROITS RELATIFS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES AUPRÈS DE NOUS

Vous trouverez ci-dessous les droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur à l'égard de vos Informations personnelles ;

• Le droit de demander l'accès ou des copies de vos Informations personnelles en nous contactant
• Le droit d'être informé des informations personnelles vous concernant collectées et conservées;
• Le droit d'opposition ou de demande de limitation; cela signifie que vous pouvez nous demander de nous abstenir de certaines actions concernant vos données ou de limiter l'étendue de notre collecte ou de notre traitement de vos données.
• Le droit de corriger ou de rectifier toute Information personnelle que vous fournissez et qui pourrait être incorrecte, obsolète ou inexacte.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles à des fins marketing. Vous avez le droit de nous demander de ne pas vous contacter à des fins marketing en ajustant vos préférences de notification sur la page des paramètres ou en vous désabonnant via le lien de désabonnement figurant dans les courriels marketing que nous vous envoyons.
• Le droit de demander à Grey d'effacer vos Informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Informations personnelles. Veuillez noter qu'il s'agit d'un droit limité qui s'applique lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que le traitement n'a plus de justification légale. Les exceptions à ce droit sont les cas où le droit applicable nous impose de conserver une archive historique, ou lorsque nous conservons un socle de vos données personnelles afin d'éviter de vous contacter par inadvertance à l'avenir dans les cas où vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données à des fins marketing.
• Le droit de vous opposer aux décisions prises par des moyens automatisés produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Le droit de demander le transfert de données de Grey vers un tiers; il s'agit du droit à la portabilité des données.

Grey traite les Informations personnelles sur le fondement de la nécessité contractuelle, du respect des obligations légales et réglementaires (y compris la LBC/AML, la KYC/KYB, le filtrage des sanctions et la réglementation financière connexe), et d'intérêts légitimes tels que la prévention de la fraude, la gestion des risques et l'amélioration des services.

Le consentement n'est utilisé comme fondement que lorsque cela est requis, par exemple pour les communications marketing et les cookies. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Si vous choisissez de ne pas fournir les informations requises à des fins contractuelles ou réglementaires, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services. Vous pouvez consulter, mettre à jour ou exercer vos droits en matière de protection des données en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

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SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'éviter que vos Informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée par un tiers.

Lorsque les informations relatives à votre compte bancaire sont transmises via nos Services, elles sont protégées par une technologie de chiffrement. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, prestataires et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre de leur activité. Ils ne traiteront vos Informations personnelles que sur nos instructions.

Tous nos employés ayant accès à vos données personnelles sont tenus de respecter la présente Politique, et Grey exige de tous les prestataires de services tiers qu'ils mettent en place des garanties appropriées. En outre, des contrats sont conclus avec les prestataires de services tiers ayant accès à vos données personnelles afin de garantir la mise en place du niveau de sécurité et des mesures de protection requis, et que vos données personnelles ne sont traitées que selon les instructions de Grey.

Nous formons et sensibilisons en permanence nos employés à l'importance de la confidentialité et de la protection de la vie privée des données personnelles des clients. Nous maintenons des garanties physiques, techniques et organisationnelles conformes aux lois et réglementations applicables afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous notifierons, ainsi que toute autorité de réglementation compétente, en cas de violation, lorsque nous y sommes légalement tenus. Malheureusement, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique via Internet n'est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos Informations personnelles. Vous jouez également un rôle dans la protection de vos Informations personnelles. Veuillez protéger le mot de passe de votre compte Grey et ne le communiquer à personne.

Si nous recevons des instructions au moyen de vos identifiants de connexion à votre compte Grey, nous considérerons que vous avez autorisé ces instructions. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte Grey ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de fournir nos Services, de résilier des comptes Grey et de supprimer ou de modifier du contenu. Sous réserve du droit applicable, qui peut de temps à autre nous obliger à conserver vos Informations personnelles pendant une certaine durée, nous conserverons vos Informations personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

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CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tant qu'établissement financier réglementé, Grey est tenue par la loi de conserver certaines de vos données personnelles et transactionnelles au-delà de la clôture de votre compte auprès de nous. Nous n'accédons en interne à vos données que sur la base du besoin d'en connaître, et nous n'y accédons ou ne les traitons que si cela est absolument nécessaire.

Nous supprimons systématiquement les données qui ne sont plus requises par une loi ou une juridiction applicable dans laquelle nous exerçons nos activités. Nous le faisons automatiquement, de sorte que vous n'avez pas besoin de nous contacter pour demander la suppression de vos données. Les méthodes de suppression comprennent le broyage, la destruction et l'élimination sécurisée du matériel et des documents papier, ainsi que la suppression ou l'écrasement des données numériques.

Nous pouvons conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour garantir la sûreté et la sécurité et pour prévenir les activités frauduleuses. Par exemple, si votre compte est désactivé en raison d'un comportement dangereux ou d'atteintes à la sécurité, nous pouvons conserver certains détails relatifs à votre compte afin de protéger notre plateforme et d'empêcher toute réinscription non autorisée ou toute utilisation abusive

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser des informations personnelles de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à une personne en particulier. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime, sans autre notification à la personne concernée ni son consentement.

COMMUNICATIONS MARKETING ET PROFESSIONNELLES

Grey peut traiter des informations de contact limitées relatives à des représentants d'entreprises, des employés ou des partenaires à des fins de communication professionnelle légitime, notamment :

• Mises à jour de services
• Gestion de la relation
• Informations sur des produits ou services pertinentes au regard d'engagements commerciaux existants
• Analyses sectorielles et communications d'entreprise

Ces communications seront effectuées conformément à la loi applicable en matière de protection des données. Les destinataires peuvent se désabonner des communications non essentielles par le biais des canaux de contact désignés. Les communications liées aux services et les communications opérationnelles peuvent néanmoins être envoyées lorsque cela est nécessaire au maintien des relations commerciales en cours. Les données utilisées à des fins marketing ou de communication ne seront ni vendues ni divulguées à des fins de marketing par des tiers sans lien avec ces finalités, sauf en présence d'un fondement juridique approprié.

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COOKIES

Comme de nombreux autres sites web, nous utilisons des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs et pour personnaliser et améliorer nos services. Les cookies permettent à nos serveurs de mémoriser les adresses IP, la date et l'heure des visites, de suivre le trafic web et de prévenir les activités frauduleuses.

Nos cookies ne stockent jamais d'informations personnelles ou sensibles; ils contiennent simplement une référence aléatoire unique qui vous est propre, de sorte que, lorsque vous visitez le site, nous pouvons vous reconnaître et vous proposer certains contenus. Si votre navigateur ou un module complémentaire de celui-ci le permet, vous avez la possibilité de désactiver les cookies sur notre site web; toutefois, cela peut affecter votre expérience d'utilisation de notre site web. Sauf si vous refusez les Cookies, nous considérerons que vous consentez à leur utilisation.

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LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers les sites web ou plateformes en ligne de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Veuillez noter que ces sites web disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard; par conséquent, si vous suivez un lien, vérifiez ces politiques avant de communiquer des données personnelles à ces sites web ou plateformes.

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MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sous réserve du droit applicable, nous pouvons modifier, amender ou réviser la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter de nouveaux services ou des changements apportés à notre Politique. Toute modification apportée sera publiée sur cette page et, lorsque les modifications vous affecteront de manière substantielle, nous vous en informerons en publiant un avis en ligne ou par courrier. Si vous continuez à utiliser nos Services, vous consentez à toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.

Pour rester informé de toute modification, veuillez consulter cette page périodiquement.

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NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données prévus par les lois applicables en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• en contactant le service d'assistance client disponible sur le site web.
• en envoyant un courriel à dpo@grey.co ‍

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos questions ou préoccupations, ou si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ou de confidentialité ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

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