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Cette Politique de Confidentialité explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées, stockées et divulguées par Grey Inc. sur l'ensemble de nos sites web, applications, produits et services connexes (collectivement, les « Services »), quelle que soit la manière dont vous y accédez ou les utilisez. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d'Utilisation.

Selon la nature du service fourni, Grey peut agir soit en tant que Responsable du traitement des données, soit en tant que Sous-traitant, ou dans certains cas les deux, en ce qui concerne différentes catégories d'informations personnelles :

• En tant que Responsable du traitement des données : Grey détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de l'intégration des entreprises (y compris KYB), de la collecte d'informations sur les dirigeants et les bénéficiaires effectifs (UBO), du contrôle AML (anti-blanchiment d'argent) et des sanctions, du suivi de la conformité, de la prévention de la fraude, de l'évaluation des risques, et d'autres exigences réglementaires ou opérationnelles nécessaires à la fourniture de nos Services.
• En tant que Sous-traitant : Grey traite les données personnelles pour le compte de ses clients professionnels lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services, y compris le traitement des données de transaction relatives aux utilisateurs finaux d'un client professionnel, les informations sur les bénéficiaires de paiements, et les données reçues via des intégrations API ou d'autres canaux techniques. Dans de tels cas, Grey agit uniquement sur les instructions documentées du client professionnel concerné, qui demeure le Responsable du traitement des données.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à votre utilisation de nos Services via tout appareil, y compris les ordinateurs de bureau, les mobiles ou les tablettes. Elle ne s'applique pas aux services non détenus ou contrôlés par Grey, y compris les sites web ou plateformes tiers. Ces tiers opèrent selon leurs propres politiques de confidentialité, et Grey n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de traitement des données.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

a. Informations que vous nous fournissez

Pour accéder pleinement à notre site web et à nos services, vous devez créer un compte Grey. Lorsque vous créez un compte, nous collectons les Informations Personnelles que vous nous fournissez volontairement. Les Informations Personnelles désignent les informations relatives à une personne identifiée ou les informations pouvant être utilisées pour vous identifier (par exemple, nom, e-mail, adresse, coordonnées bancaires, numéro de téléphone). Elles peuvent également inclure des informations anonymes qui peuvent vous être spécifiquement liées (par exemple, l'adresse IP).

Les Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet nous sont directement communiquées lorsque vous :

• Créez un compte Grey ;
• Utilisez l'un de nos services ;
• Nous contactez ou contactez notre équipe de support client ;
• Remplissez nos formulaires en ligne ;

Dans certains cas, notamment lorsque vous effectuez des transactions de grande valeur ou de volume élevé, ou lorsque nous sommes tenus de nous conformer aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), nous pouvons demander des informations supplémentaires. Celles-ci peuvent inclure :

• Des copies de relevés de compte bancaire.
• D'autres documents requis à des fins de vérification d'identité ou de conformité.

Nous recueillons également vos données personnelles à l'aide de cookies, de balises pixel et d'autres technologies de suivi avancées afin d'améliorer votre expérience, de personnaliser le contenu et d'optimiser nos services lors de vos interactions avec notre plateforme. Ces outils nous permettent de comprendre vos préférences, de surveiller les habitudes d'utilisation, de détecter et de prévenir les activités frauduleuses et de renforcer la sécurité, garantissant ainsi une expérience utilisateur plus sûre et plus personnalisée.

b. Informations Personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet

Nous pouvons collecter, utiliser, traiter, stocker ou transférer des informations personnelles telles que :

Données d'identité et documents d'identification : Des informations telles que votre nom complet (ou vos noms complets), votre numéro d'identité délivré par le gouvernement, votre numéro de vérification bancaire (BVN) ou NIN et votre date de naissance. Les documents d'identification peuvent inclure un passeport ou toute carte d'identité délivrée par le gouvernement, une photographie (le cas échéant) et toute autre information d'enregistrement que vous pourriez fournir pour prouver votre éligibilité à utiliser nos services. Ces données nous permettent de vérifier votre identité afin de vous offrir nos services ;

• Informations traçables : Il s'agit d'informations qui peuvent être liées directement ou indirectement à vous chaque fois que vous utilisez ou interagissez avec nos services. Cela inclut les détails concernant votre appareil (par exemple, type, système d'exploitation, identifiants uniques), les interactions avec nos services (par exemple, fonctionnalités consultées, actions effectuées, durée d'utilisation), les transactions financières (par exemple, historique, détails de paiement, horodatages), et des données supplémentaires telles que la localisation, les habitudes d'utilisation et les informations de session.
• Données de contact: Ce sont des données nécessaires pour vous contacter, telles que votre adresse de contact, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les détails de l'appareil que vous utilisez et les informations de facturation.
• Informations de journalisation/techniques: Lorsque vous accédez aux services de Grey, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez un site web, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la durée de la visite sur certaines pages, l'identifiant unique de l'appareil, les informations de connexion, la localisation et d'autres détails de l'appareil.
• Données financières: Informations, telles que le numéro de compte personnel, le nom et l'emplacement du commerçant, la date et le montant total de la transaction, et d'autres informations fournies par les institutions financières ou les commerçants lorsque nous agissons en leur nom ; •
• Données transactionnelles: Il s'agit d'informations relatives aux paiements lorsque vous, en tant que commerçant (utilisant un ou plusieurs de nos services de traitement des paiements) ou en tant que client, utilisez nos produits ou services ;
• Données de marketing et de communication: Cela inclut un enregistrement de votre décision de vous abonner ou de vous désabonner de la réception de matériel marketing de notre part ou de celle de nos tiers.

COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons pour :

• Créer et gérer les comptes que vous pourriez avoir chez nous, vérifier votre identité, fournir nos services et répondre à vos demandes ;
• Administrer Grey (c'est-à-dire vous fournir nos Services) et soutenir les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. Cela contribue à assurer la stabilité et la sécurité de Grey, à améliorer nos Services, notre site web et l'expérience utilisateur, à créer de nouveaux produits et à solliciter vos commentaires.
• Traiter vos transactions de paiement (y compris l'autorisation, la compensation, les rétrofacturations et d'autres activités de résolution de litiges connexes) ;
• Protéger contre et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités ;
• Fournir, gérer et communiquer avec vous concernant les produits, services, offres, programmes et promotions de Grey, des institutions financières, des commerçants et des partenaires ;
• Évaluer et améliorer nos activités, y compris le développement de nouveaux produits et services ;
• Si nécessaire pour établir, exercer et défendre des droits légaux ; comme l'exigent les lois et réglementations applicables, y compris pour la conformité aux exigences en matière de connaissance du client (KYC) et d'évaluation des risques, de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA), de lutte contre la corruption et de contrôle des sanctions, ou à la demande de toute procédure judiciaire, organisme d'application de la loi ou agence gouvernementale ayant ou revendiquant une juridiction sur Grey Inc.  ou ses filiales/succursales ;
• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
• Nous facilitons également une communication fluide entre les Utilisateurs et envoyons des communications marketing et non marketing. Cela nous aide à mieux comprendre vos préférences, à améliorer l'efficacité de nos efforts marketing et à affiner nos campagnes et canaux de communication pour mieux vous servir.
• À d'autres fins pour lesquelles nous fournissons un avis spécifique au moment de la collecte.

COMMENT NOUS TRAITONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Catégories de données concernées

Aux fins de la présente politique, les catégories de données suivantes peuvent être collectées, partagées ou traitées dans le cadre de leur relation commerciale :

a. Données personnelles

‍Les Données Personnelles comprennent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable traitée dans le cadre des services, opérations ou engagements contractuels des Parties. Cela peut inclure, sans s'y limiter :

• Données d'identification du client
• Données des employés
• Coordonnées du personnel ou des représentants
• Informations de compte
• Données de transaction
• Identifiants d'authentification
• Registres de communication

Ces données peuvent être obtenues directement ou indirectement par la fourniture de services, l'utilisation de la plateforme, les processus d'intégration, les intégrations ou les interactions opérationnelles entre les Parties.

b. Données techniques et d'utilisation

Cela inclut les données opérationnelles et générées par le système nécessaires à la prestation de services, telles que :

• Adresses IP
• Identifiants d'appareil
• Fichiers journaux
• Horodatages d'accès
• Enregistrements d'activité du système
• Données d'interaction avec la plateforme

Ces données contribuent à la sécurité du système, à la surveillance des performances et à la continuité opérationnelle.

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Principes de protection des données

Vous convenez que les Données Personnelles partagées ou traitées doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées à des fins commerciales spécifiques, explicites et légitimes
• Limitées à ce qui est nécessaire pour les services convenus
• Exactes et tenues à jour si nécessaire
• Conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire
• Protégées contre l'accès non autorisé, la perte ou l'utilisation abusive
• Traitées conformément aux Lois applicables en matière de Protection des Données

Grey ne vendra, n'échangera ni n'exploitera commercialement les Données Personnelles reçues de l'autre partie. Tout le personnel, les agents et les sous-traitants traitant ces données seront tenus par des obligations de confidentialité et de protection des données.

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Finalité du traitement

Les Données Personnelles partagées dans le cadre de cette politique peuvent être utilisées strictement à des fins commerciales légitimes, notamment :

• Fourniture et gestion des services contractuels
• Exécution des obligations contractuelles entre les Parties
• Communications opérationnelles entre les Parties
• Support client et amélioration des services
• Conformité réglementaire et obligations de déclaration
• Gestion des risques, prévention de la fraude et surveillance de la sécurité
• Continuité des activités, restructuration ou transactions d'entreprise
• Hébergement des données, sauvegarde et gestion de l'infrastructure
• Actions en justice, exécution ou résolution des litiges
• Analyses commerciales internes et optimisation des performances

Le traitement ne s'étendra pas au-delà des finalités définies dans cette politique, sauf autorisation écrite.

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Partage de données entre les Parties

Les Données Personnelles peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• Exécution du service
• Intégration de la plateforme
• Conformité réglementaire
• Collaboration opérationnelle
• Chaque Partie s'assure que :
• L'accès aux données est restreint au personnel autorisé
• Les données partagées sont utilisées uniquement aux fins convenues
• Les filiales et les fournisseurs recevant des données sont tenus par des protections équivalentes
• Les données ne doivent pas être divulguées à des tiers sans :
• Obligation légale, ou
• L'approbation écrite de la Partie divulgatrice

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Sources et méthodes de collecte de données (contexte B2B)

Les données couvertes par cette politique peuvent être obtenues par le biais de :

• Processus d'intégration commerciale directe
• Accords de service et transactions
• Intégrations API et connexions système
• Plateformes de gestion de la relation client
• Communications opérationnelles
• Plateformes partenaires et tiers autorisés
• Soumissions réglementaires et de conformité

Toute collecte de données doit être limitée à ce qui est nécessaire pour les opérations commerciales légitimes.

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Rétention des données

Chaque Partie ne conservera les Données Personnelles que pour :

• La durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles
• La conformité aux exigences légales et réglementaires
• La tenue de registres commerciaux légitimes

À l'expiration des périodes de rétention, les données seront supprimées de manière sécurisée, anonymisées ou restituées, le cas échéant.

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TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Grey opère à l'échelle mondiale et peut transférer, stocker et traiter des Données Personnelles en dehors du pays où elles ont été initialement collectées. Cela peut inclure des transferts vers des juridictions où Grey, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services ou ses partenaires bancaires maintiennent des opérations.

Lorsque des Données Personnelles sont transférées au-delà des frontières, Grey veillera à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure :

• La conclusion de clauses contractuelles types ou de mécanismes de transfert équivalents approuvés par les régulateurs compétents ;

• Le recours à des décisions d'adéquation lorsque disponibles ;

• La mise en œuvre de mesures contractuelles, techniques et organisationnelles visant à garantir que les Données Personnelles restent protégées selon un standard conforme à la loi applicable.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que vos Données Personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de votre juridiction de résidence, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays d'origine.

Grey prend des mesures raisonnables pour s'assurer que tout transfert de données transfrontalier est conforme aux exigences réglementaires applicables et que les Données Personnelles restent protégées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les garanties que nous utilisons pour les transferts internationaux de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@grey.co

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AUTRES DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES CHEZ NOUS

Vous trouverez ci-dessous les droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur concernant vos Données Personnelles ;

• Droit de demander l'accès ou des copies de vos Données Personnelles en nous contactant
• Droit à l'information sur vos Données Personnelles collectées et stockées ;
• Droit d'opposition ou de demande de limitation ; cela signifie nous empêcher de faire certaines choses avec vos données ou limiter l'étendue de notre collecte ou du traitement de vos données.
• Droit de corriger ou de rectifier toute Donnée Personnelle que vous nous fournissez et qui pourrait être incorrecte, obsolète ou inexacte.
• Droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing. Vous avez le droit de nous demander de ne pas vous contacter à des fins de marketing en ajustant vos préférences de notification sur la page des paramètres ou en vous désabonnant via le lien de désinscription figurant dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.
• Droit de demander à Grey d'effacer vos Données Personnelles. Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données Personnelles. Veuillez noter qu'il s'agit d'un droit limité qui s'applique lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que le traitement n'a aucune justification légale. Les exceptions à ce droit sont lorsque la loi applicable nous oblige à conserver des archives historiques ou lorsque nous conservons un ensemble essentiel de vos données personnelles pour nous assurer de ne pas vous contacter par inadvertance à l'avenir si vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de marketing.
• Droit de vous opposer aux décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectent de manière significative.
• Droit de demander le transfert de données de Grey à un tiers ; il s'agit du droit à la portabilité des données.

Grey traite les Données Personnelles sur la base de la nécessité contractuelle, du respect des obligations légales et réglementaires (y compris la LCB-FT, KYC/KYB, le filtrage des sanctions et les réglementations financières connexes), et d'intérêts légitimes tels que la prévention de la fraude, la gestion des risques et l'amélioration des services.

Le consentement n'est sollicité que lorsque cela est nécessaire, par exemple pour les communications marketing et les cookies. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.

Si vous choisissez de ne pas fournir les informations requises à des fins contractuelles ou réglementaires, nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir certains services. Vous pouvez consulter, mettre à jour ou exercer vos droits en matière de protection des données en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

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SÉCURITÉ ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que vos Données Personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée par un tiers.

Lorsque vos informations de compte bancaire sont transmises via nos Services, elles seront protégées par une technologie de chiffrement. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel d'y accéder. Ils ne traiteront vos Données Personnelles que sur nos instructions.

Tous nos employés ayant accès à vos données personnelles sont tenus de respecter cette Politique et tous les prestataires de services tiers sont invités par Grey à s'assurer que des garanties appropriées sont en place. De plus, des contrats sont en place avec les prestataires de services tiers qui ont accès à vos données personnelles, afin de garantir que le niveau de sécurité et les mesures de protection requis sont en place, et que vos données personnelles ne sont traitées que selon les instructions de Grey.

Nous éduquons et formons continuellement nos employés sur l'importance de la confidentialité et de la protection des données personnelles des clients. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles conformes aux lois et réglementations applicables pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.

Nous avons également mis en place des procédures pour gérer toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, d'une violation lorsque nous y sommes légalement tenus. Malheureusement, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique via Internet n'est sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Données Personnelles. Vous jouez également un rôle dans la protection de vos Données Personnelles. Veuillez protéger le mot de passe de votre compte Grey et ne le partagez pas avec d'autres.

Si nous recevons des instructions utilisant les informations de connexion de votre compte Grey, nous considérerons que vous avez autorisé ces instructions. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte Grey ou de toute autre violation de sécurité.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de fournir nos Services, de clôturer les comptes Grey, et de supprimer ou modifier du contenu. Sous réserve de la loi applicable, qui pourrait, de temps à autre, nous obliger à conserver vos Informations Personnelles pendant une certaine période, nous conserverons vos Informations Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

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CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. En tant qu'institution financière réglementée, Grey est légalement tenue de conserver certaines de vos données personnelles et transactionnelles au-delà de la clôture de votre compte chez nous. Nous n'accédons à vos données en interne que sur la base du besoin d'en connaître, et nous n'y accéderons ou ne les traiterons que si cela est absolument nécessaire.

Nous supprimerons toujours les données qui ne sont plus requises par une loi ou une juridiction pertinente dans laquelle nous opérons. Nous le faisons automatiquement, vous n'avez donc pas besoin de nous contacter pour nous demander de supprimer vos données. Les méthodes de suppression comprennent le déchiquetage, la destruction et l'élimination sécurisée du matériel et des enregistrements physiques, ainsi que la suppression ou l'écrasement des données numériques.

Nous pouvons conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité et prévenir les activités frauduleuses. Par exemple, si votre compte est désactivé en raison d'un comportement dangereux ou de violations de sécurité, nous pouvons conserver des détails spécifiques sur votre compte afin de protéger notre plateforme et d'empêcher toute réinscription non autorisée ou toute utilisation abusive.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser les informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à un individu particulier. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans préavis à l'individu concerné ou sans son consentement.

COMMUNICATIONS MARKETING ET COMMERCIALES

Grey peut traiter des informations de contact limitées de représentants commerciaux, d'employés ou de partenaires à des fins de communication commerciale légitimes, notamment :

• Mises à jour des services
• Gestion de la relation
• Informations sur les produits ou services pertinentes pour les engagements commerciaux existants
• Perspectives sectorielles et communications d'entreprise

Ces communications seront effectuées conformément à la Loi sur la protection des données applicable. Les destinataires peuvent se désabonner des communications non essentielles via les canaux de contact désignés. Les communications liées aux services et opérationnelles peuvent toujours être envoyées lorsque cela est nécessaire pour les relations commerciales continues. Les données utilisées à des fins de marketing ou de communication ne seront pas vendues ou divulguées à des tiers à des fins de marketing non liées sans une base légale appropriée.

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COOKIES

Comme de nombreux autres sites web, nous utilisons des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs et pour personnaliser et améliorer nos services. Les cookies permettent à nos serveurs de mémoriser les adresses IP, la date et l'heure des visites, de surveiller le trafic web et de prévenir les activités frauduleuses.

Nos cookies ne stockent jamais d'informations personnelles ou sensibles ; ils contiennent simplement une référence aléatoire unique vous concernant afin que, lorsque vous visitez le site, nous puissions vous reconnaître et vous fournir un contenu spécifique. Si votre navigateur ou son extension le permet, vous avez le choix de désactiver les cookies sur notre site web, cependant, cela pourrait affecter votre expérience d'utilisation de notre site. Sauf si vous refusez les cookies, nous considérerons que vous consentez à leur utilisation.

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LIENS TIERS

Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers les sites web ou plateformes en ligne de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité à leur égard, donc si vous suivez un lien, consultez ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites web ou plateformes.

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MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons modifier, amender ou réviser cette Politique de confidentialité à tout moment pour refléter de nouveaux services ou des changements dans notre Politique. Toutes les modifications apportées seront publiées sur cette page et, lorsque les modifications vous affecteront de manière significative, nous vous informerons de ce changement en affichant un avis en ligne ou par courrier. Si vous continuez à utiliser nos Services, vous consentez à toutes les modifications de cette Politique de confidentialité.

Pour rester informé de toute modification, consultez cette page régulièrement.

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NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données prévus par les lois applicables en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter par :

• en contactant le service client disponible sur le site web.
• en envoyant un e-mail à dpo@grey.co ‍

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos questions ou préoccupations, ou si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ou de confidentialité ont été enfreints, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre Autorité de protection des données locale.