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INTRODUCTION ET PORTÉE

Les présentes Conditions Générales de Service des Services d'Actifs Numériques (les « Conditions relatives aux Actifs Numériques ») régissent votre accès et votre utilisation des services d'actifs numériques mis à disposition par Grey Inc. (« Grey », « nous » ou « notre »), y compris la possibilité d'acheter, de vendre, d'échanger, de transférer, de recevoir ou d'interagir de toute autre manière avec les actifs numériques pris en charge via la plateforme Grey (les « Services d'Actifs Numériques »).

Les présentes Conditions relatives aux Actifs Numériques font partie intégrante et doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Service de Grey (les « Conditions Générales »), ainsi qu'avec toute autre politique, divulgation ou directive que Grey pourrait publier ou communiquer de temps à autre en lien avec les Services d'Actifs Numériques. En cas de divergence concernant les Services d'Actifs Numériques, les présentes Conditions relatives aux Actifs Numériques prévaudront.

En accédant ou en utilisant les Services d'Actifs Numériques, vous déclarez et garantissez que vous comprenez la nature des Actifs Numériques, les risques qui y sont associés, et que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions relatives aux Actifs Numériques.

ÉLIGIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ

Les Services d'Actifs Numériques peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions et peuvent être restreints ou interdits en fonction des lois applicables, des exigences réglementaires, des régimes de sanctions, des limitations de licence ou des politiques internes de gestion des risques de Grey.

L'accès aux Services d'Actifs Numériques est conditionnel à votre respect continu des critères d'éligibilité déterminés par Grey de temps à autre, y compris la vérification d'identité, la diligence raisonnable renforcée, la surveillance des transactions, la vérification de la source des fonds et les évaluations de conformité continues.

Grey se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis si nécessaire, de limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Services d'Actifs Numériques lorsque :

• cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou aux obligations réglementaires ;
• cela est nécessaire pour atténuer les risques juridiques, financiers, de réputation ou opérationnels ; ou
• votre utilisation des Services d'Actifs Numériques est jugée à haut risque, non conforme ou incompatible avec les politiques de Grey.

INSCRIPTION

• Pour utiliser Grey, vous devez créer un compte Grey en vous inscrivant. Pour vous inscrire, vous nous fournirez certaines informations telles que votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom de famille, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone, et nous pourrons chercher à vérifier vos informations (par nous-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers), après quoi nous approuverons votre compte, sauf s'il est jugé risqué. Vous nous autorisez à effectuer toutes ces opérations.
• Dans l'éventualité où vous modifieriez toute information fournie lors de l'inscription, y compris le nom de votre entreprise, votre adresse, votre institution financière, votre mode de paiement ou les produits et services que vous proposez, ou en cas de restructuration d'entreprise, vous acceptez de nous en informer dans les 14 jours suivant un tel changement. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre si vous nous contactez depuis une adresse, un numéro de téléphone ou un compte de messagerie qui n'est pas enregistré chez nous.

SERVICES D'ACTIFS NUMÉRIQUES

Grey peut vous permettre d'acheter, de vendre, d'échanger, de transférer, de recevoir ou d'effectuer d'autres transactions avec des actifs numériques pris en charge (« Actifs Numériques »), étant des représentations numériques de valeur ou de droits sécurisées par cryptographie qui utilisent la technologie de registre distribué ou une technologie similaire.
Grey ne garantit pas la disponibilité, la liquidité ou le support continu d'un Actif Numérique. La liste des Actifs Numériques pris en charge peut changer à tout moment, et Grey peut, sans engager sa responsabilité :

• ajouter ou supprimer des Actifs Numériques ; 
• suspendre les transactions, les dépôts ou les retraits ; 
• imposer des limites ou des restrictions sur les transactions ; ou 
• cesser entièrement le support.

De telles actions peuvent survenir sans préavis lorsque cela est requis en raison de directives réglementaires, de risques juridiques, d'instabilité du réseau ou de contraintes des partenaires.

PORTEFEUILLE DE GARDE

Grey peut donner accès à un portefeuille d'actifs numériques au sein de la plateforme (le « Portefeuille Grey ») dans le but de détenir et de transiger des Actifs Numériques.

Le Portefeuille Grey est un portefeuille de garde. Grey, agissant directement ou par l'intermédiaire de ses fournisseurs d'infrastructure tiers et de ses partenaires de garde, détient, gère et contrôle les clés cryptographiques privées associées aux Actifs Numériques détenus en votre nom. Vous ne détenez, ne contrôlez ni n'avez d'accès direct aux clés privées de vos Actifs Numériques à aucun moment.

Vous conservez la propriété effective de vos Actifs Numériques, sous réserve des présentes Conditions relatives aux Actifs Numériques. Cependant, votre capacité à accéder, transférer ou autrement gérer ces Actifs Numériques dépend de Grey et de ses Partenaires qui maintiennent le contrôle opérationnel de l'infrastructure du portefeuille et des clés privées.

Les Actifs Numériques détenus via le Portefeuille Grey peuvent être détenus dans des portefeuilles mutualisés ou omnibus avec les actifs d'autres utilisateurs, et non dans des adresses blockchain identifiables séparément et attribuées individuellement à vous. Grey tient des registres internes pour refléter votre droit aux Actifs Numériques détenus en votre nom.

En raison de la nature de garde du Portefeuille Grey :

• vous n'avez pas de contrôle direct sur les Actifs Numériques sur la blockchain ; 
• les transactions sont initiées et traitées via les systèmes de Grey et de ses Partenaires ; 
• l'accès à vos Actifs Numériques est soumis à la disponibilité de la plateforme, aux contrôles de sécurité et aux procédures de conformité. 

En cas d'insolvabilité, d'administration judiciaire ou de procédures similaires affectant Grey ou l'un de ses Partenaires de garde ou d'infrastructure, le traitement des Actifs Numériques détenus en garde peut être incertain et soumis à la loi applicable. Vous pourriez ne pas avoir de priorité sur les autres créanciers, et il existe un risque que vous subissiez des retards, un accès restreint ou une perte partielle ou totale de vos Actifs Numériques.

De plus, les Actifs Numériques peuvent être sujets à la perte, au vol ou à la compromission en cas d'incidents de cybersécurité, de défaillances de gestion des clés ou d'autres perturbations opérationnelles affectant Grey ou ses Partenaires. Bien que Grey mette en œuvre des mesures de sécurité conçues pour protéger les Actifs Numériques, elle ne garantit pas la prévention de tels événements ni la récupération des Actifs Numériques en toutes circonstances.

Les Actifs Numériques détenus via le Portefeuille Grey :

• ne sont pas des dépôts ; 
• ne sont pas des comptes bancaires ; 
• ne constituent pas de monnaie fiduciaire ; 
• ne sont pas assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ou tout autre régime équivalent de protection des dépôts ou des investisseurs.

Aucun intérêt, rendement ou retour n'est généré sur les Actifs Numériques détenus en garde, sauf indication contraire expresse.

TRANSACTIONS

Grey peut vous permettre de :

• acheter des Actifs Numériques en utilisant des soldes fiduciaires ;
• vendre des Actifs Numériques contre de la monnaie fiduciaire ;
• échanger un Actif Numérique contre un autre ;
• transférer des Actifs Numériques vers des adresses blockchain externes ; et
• recevoir des Actifs Numériques depuis des sources externes.

Toutes les transactions sont initiées sur la base de vos instructions. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que tous les détails de la transaction, y compris les adresses de portefeuille, les réseaux blockchain et les types d'actifs, soient exacts et compatibles.

Grey ne vérifie pas l'exactitude des adresses de destinataire ou des sélections de réseau et ne sera pas responsable de toute perte résultant d'une erreur de l'utilisateur, y compris les transferts vers des adresses ou des réseaux incorrects, invalides ou non pris en charge.

Grey peut imposer des limites de transaction, des retards ou des exigences de vérification supplémentaires en fonction de la taille de la transaction, du profil de risque ou des obligations réglementaires.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les transactions d'Actifs Numériques sont définitives une fois exécutées et que vous n'aurez pas le droit d'annuler, d'inverser ou de demander un remboursement de toute transaction, y compris en cas d'erreur de l'utilisateur. Vous assumez l'entière responsabilité de toute erreur dans les instructions de transaction et reconnaissez que de telles erreurs peuvent entraîner une perte permanente et irrécupérable.

EXÉCUTION ET CARACTÈRE DÉFINITIF DES TRANSACTIONS

Les transactions d'Actifs Numériques peuvent être exécutées par l'intermédiaire de fournisseurs de liquidités tiers, de plateformes de négociation ou de partenaires d'exécution intégrés à la plateforme. Grey peut agir uniquement en tant qu'intermédiaire qui achemine vos instructions de transaction vers ces fournisseurs.

Toutes les transactions d'Actifs Numériques sont définitives et irréversibles une fois exécutées, quel que soit le type de transaction. Cela inclut, sans s'y limiter :

• les achats d'Actifs Numériques ; 
• les ventes d'Actifs Numériques ; 
• les échanges ou swaps entre Actifs Numériques ; et 
• les transferts vers des adresses blockchain externes. 

Une fois qu'une transaction a été exécutée ou confirmée sur un réseau blockchain, elle ne peut être annulée, inversée, remboursée ou modifiée en aucune circonstance, sauf si la loi applicable l'exige.

Les prix d'exécution sont indicatifs jusqu'à confirmation et peuvent changer en raison de la volatilité du marché, des contraintes de liquidité, du slippage ou de la latence d'exécution. Grey ne garantit pas l'exécution à un prix coté ou affiché.

FRAIS ET CHARGES DE RÉSEAU

Les transactions d'actifs numériques peuvent être soumises à des frais, des écarts ou d'autres charges déterminées par Grey, y compris des frais de négociation, des frais de conversion et des frais de retrait.

De plus, les réseaux blockchain imposent des frais de transaction (« frais de gaz ») qui sont indépendants de Grey et peuvent varier considérablement en fonction de la congestion du réseau et des conditions du protocole.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les frais applicables vous seront facturés ou déduits du montant de votre transaction et que Grey n'est pas responsable des fluctuations des frais de réseau ou des retards causés par les conditions de la blockchain.

INFRASTRUCTURE DE TIERS ET DE PARTENAIRES

Les services d'actifs numériques sont rendus possibles grâce à des fournisseurs d'infrastructure tiers, des fournisseurs de liquidités, des dépositaires et d'autres partenaires de services engagés par Grey.

Grey peut s'appuyer sur ces partenaires pour :

• l'infrastructure de conservation et de portefeuille ;
• l'exécution des transactions et l'approvisionnement en liquidités ;
• le règlement et le traitement des transactions ; et
• les fonctions de conformité et de surveillance.

Ces partenaires peuvent opérer sous leurs propres licences réglementaires, arrangements contractuels et cadres techniques.

Grey ne contrôle pas et n'est pas responsable des actes, omissions, performances ou de la sécurité de ces tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, Grey ne sera pas responsable de toute perte résultant de pannes ou de défaillances de systèmes, de retards ou d'échecs de transactions, de violations de sécurité ou de l'insolvabilité ou du défaut de ces partenaires.

DIVULGATION DES RISQUES

Les actifs numériques comportent un degré de risque élevé et peuvent ne pas convenir à tous les utilisateurs. En accédant ou en utilisant les services d'actifs numériques, vous reconnaissez, comprenez et acceptez les risques décrits dans cette section.

Vous devez examiner attentivement si les transactions d'actifs numériques vous conviennent, compte tenu de votre situation financière, de votre tolérance au risque et de votre expérience.

Vous reconnaissez avoir lu et compris cette section sur la divulgation des risques et que vous assumez tous les risques associés aux transactions d'actifs numériques.

Sans limitation, les risques suivants s'appliquent :

a. Risque de marché

Les actifs numériques sont très volatils et sujets à des fluctuations de prix rapides et imprévisibles. La valeur des actifs numériques peut augmenter ou diminuer considérablement sur de courtes périodes, et vous pourriez perdre la totalité de la valeur de votre investissement.

Les actifs numériques ne sont pas garantis par un gouvernement, une banque centrale ou toute autre autorité et n'ont pas cours légal dans la plupart des juridictions.

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b. Risque de liquidité

Les marchés d'actifs numériques peuvent être illiquides ou le devenir à tout moment. Cela signifie que vous pourriez ne pas être en mesure d'acheter, de vendre ou d'échanger des actifs numériques au prix souhaité ou pas du tout.

La liquidité peut être affectée par les conditions du marché, les volumes de transactions, les pannes de système ou l'indisponibilité des fournisseurs de liquidité.

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c. Risque réglementaire et juridique

Le statut juridique et réglementaire des actifs numériques varie selon les juridictions et peut changer à tout moment sans préavis. Les actions réglementaires peuvent restreindre, suspendre ou interdire l'utilisation, le transfert ou le commerce d'actifs numériques.

Grey pourrait être tenue de suspendre ou d'interrompre le support pour tout actif numérique ou service en réponse à des exigences légales ou réglementaires, ce qui pourrait affecter votre capacité à accéder ou à utiliser vos actifs numériques.

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d. Risque technologique et de cybersécurité

Les actifs numériques fonctionnent sur des réseaux blockchain et des technologies connexes qui peuvent être sujets à des vulnérabilités, des bugs, des défaillances de protocole ou des cyberattaques.

Les contrats intelligents, les mécanismes de consensus et les systèmes cryptographiques peuvent échouer ou être exploités, ce qui pourrait entraîner la perte, le vol ou l'inaccessibilité permanente des actifs numériques.

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e. Risque de garde

Les actifs numériques détenus via le Portefeuille Grey sont sous la garde de Grey et de ses partenaires tiers. Vous ne contrôlez pas les clés privées de vos actifs numériques.

Par conséquent, vous êtes exposé aux risques associés aux arrangements de garde, y compris les pertes résultant de défaillances opérationnelles, de violations de cybersécurité, de défaillances de gestion des clés ou de l'insolvabilité ou du défaut de Grey ou de ses partenaires. 

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f. Risque d'irréversibilité des transactions

Les transactions d'actifs numériques sont généralement irréversibles une fois exécutées ou confirmées sur une blockchain. Les erreurs, y compris les adresses de portefeuille incorrectes, la sélection de réseau incorrecte ou les montants de transaction incorrects, peuvent entraîner une perte permanente et irrécupérable d'actifs numériques.

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g. Risque lié aux frais de réseau et de transaction

Les transactions d'actifs numériques peuvent nécessiter le paiement de frais de réseau (communément appelés « frais de gaz »), qui sont déterminés par le réseau blockchain concerné et échappent au contrôle de Grey.

Les frais de réseau peuvent fluctuer considérablement en raison de la congestion du réseau et peuvent augmenter le coût des transactions ou retarder leur exécution.

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h. Risque lié aux stablecoins

Certains actifs numériques classés comme « stablecoins » sont destinés à maintenir une valeur stable par rapport à un actif de référence. Cependant, les stablecoins peuvent être sujets à un dé-ancrage, une perte de réserves, des pénuries de liquidités ou la défaillance de l'entité émettrice.

Il n'y a aucune garantie qu'un stablecoin quelconque maintiendra sa valeur ou sa capacité de rachat.

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i. Risque de contrepartie

Les Services d'Actifs Numériques s'appuient sur des Partenaires tiers, y compris des dépositaires, des fournisseurs de liquidités et des lieux d'exécution.

Vous êtes exposé au risque que ces parties puissent faire défaut, devenir insolvables ou être autrement incapables de remplir leurs obligations, ce qui peut entraîner des retards, des pertes ou une incapacité à accéder aux Actifs Numériques.

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j. Risque juridictionnel et fiscal

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables à votre utilisation des Services d'Actifs Numériques, y compris les obligations fiscales, de déclaration et réglementaires dans votre juridiction.

Les transactions d'actifs numériques peuvent donner lieu à des obligations fiscales, et le traitement fiscal peut varier d'une juridiction à l'autre.

Grey ne fournit pas de conseils fiscaux et ne garantit pas que les Services d'Actifs Numériques sont autorisés ou appropriés dans votre juridiction.

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k. Autres risques importants

En plus des risques décrits ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Perte d'accès : Vous pourriez perdre l'accès à vos Actifs Numériques en raison de défaillances techniques, d'une perte d'accès au compte, de failles de sécurité ou d'actions prises par Grey ou ses Partenaires conformément aux exigences légales ou réglementaires.

• Absence de marché garanti : Il peut n'y avoir aucun marché disponible ou aucune liquidité pour certains Actifs Numériques à un moment donné. Vous pourriez ne pas être en mesure de vendre, de convertir ou de transférer vos Actifs Numériques quand vous le souhaitez, ou à un prix escompté.

• Fourches et modifications de protocole : Les réseaux blockchain peuvent subir des fourches, des mises à niveau ou d'autres modifications de protocole susceptibles d'affecter la valeur, la fonctionnalité ou la disponibilité des Actifs Numériques. Grey n'est pas tenu de prendre en charge les actifs issus de fourches ou modifiés.

• Interruptions de service : L'accès aux Services d'Actifs Numériques peut être interrompu, retardé ou indisponible en raison de pannes de système, de maintenance, de problèmes de réseau ou de défaillances de fournisseurs tiers.

• Absence d'indemnisation ou de protection : Les Actifs Numériques ne sont couverts par aucun régime de protection des investisseurs, système de garantie des dépôts ou mécanisme d'indemnisation. En cas de perte, vous pourriez ne pas avoir droit à une quelconque indemnisation.

• Perte irrécupérable : Les transactions impliquant des Actifs Numériques sont généralement irréversibles. Une fois effectuées, les transactions ne peuvent pas être annulées, et les pertes résultant d'erreurs, de fraude ou d'activités non autorisées peuvent ne pas être récupérables.

• Vous ne devriez pas utiliser les Services d'Actifs Numériques à moins de bien comprendre ces risques et d'être prêt à supporter le risque de perdre la totalité de la valeur de vos Actifs Numériques.

CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES ET DE CONFORMITÉ

Grey peut surveiller votre activité et vos transactions afin de se conformer aux lois applicables, y compris les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les sanctions et la prévention de la fraude.

Grey peut retarder, bloquer, refuser ou signaler toute transaction ou activité de compte lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires ou aux politiques internes.

SUSPENSION ET RESTRICTIONS

Grey peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services d'Actifs Numériques à tout moment lorsque cela est nécessaire pour :

• protéger l'intégrité ou la sécurité de la plateforme ;
• traiter les cas de fraude ou de mauvaise conduite suspectés ;
• se conformer aux exigences légales ou réglementaires ; ou
• atténuer les risques opérationnels ou financiers.

Grey peut également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services d'Actifs Numériques sans engager sa responsabilité, y compris le support pour tout Actif Numérique, la fonctionnalité de trading ou les services de portefeuille, à tout moment, lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou opérationnelles. Dans la mesure du raisonnable, Grey informera de ces changements.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Les Services d'Actifs Numériques sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Grey ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant leur disponibilité, leurs performances, leur exactitude ou leur adéquation.

Grey ne fournit pas de conseils en investissement, financiers, juridiques ou fiscaux. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de la pertinence des transactions d'Actifs Numériques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Grey ne pourra être tenue responsable de toute perte découlant de ou liée aux Services d'Actifs Numériques, y compris les pertes résultant de la volatilité du marché, de la finalité des transactions, des défaillances de la blockchain, des incidents de cybersécurité ou des défaillances de tiers.

AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

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DIVULGATION CONCERNANT LES PARTENAIRES, LES LICENCES ET LA PRESTATION DE SERVICES

Grey fournit des Services d'Actifs Numériques par l'intermédiaire d'un réseau de prestataires de services tiers, qui peuvent inclure des entités agréées, des dépositaires, des fournisseurs de liquidités, des lieux d'exécution et des fournisseurs d'infrastructure technologique (collectivement, les « Partenaires »).

Ces Partenaires peuvent exécuter des fonctions essentielles des Services d'Actifs Numériques, y compris, sans s'y limiter :

• la conservation et la sauvegarde des Actifs Numériques ; 
• l'exploitation de l'infrastructure de portefeuille et la gestion des clés privées ; 
• l'exécution des transactions et l'approvisionnement en liquidités ; 
• le règlement et le traitement des transactions ; 
• la conformité, la surveillance et les fonctions de gestion des risques. 

Certains aspects des Services d'Actifs Numériques peuvent être exécutés en vertu des licences, autorisations ou agréments réglementaires de ces Partenaires, et non de ceux de Grey. En conséquence, le traitement réglementaire des Services d'Actifs Numériques peut varier en fonction de la juridiction, de la nature du service et du Partenaire spécifique impliqué.

Grey peut agir à différents titres lors de la fourniture de Services d'Actifs Numériques, y compris en tant qu'intermédiaire qui facilite, achemine ou transmet les instructions des utilisateurs aux Partenaires. Grey n'est pas nécessairement la contrepartie de chaque transaction d'Actifs Numériques et ne garantit pas qu'elle agit en tant que principal dans une transaction, sauf indication contraire expresse.

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les Services d'Actifs Numériques peuvent être fournis, en tout ou en partie, par ou par l'intermédiaire de Partenaires ; 
• vos transactions peuvent être exécutées, réglées ou traitées par ces Partenaires ; 
• vos Actifs Numériques peuvent être détenus en garde par ces Partenaires ; 
• vos droits et votre accès aux Services d'Actifs Numériques dépendent de la disponibilité continue et de la performance de ces Partenaires. 

Grey ne contrôle pas les actes ou omissions d'un Partenaire et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ne pourra être tenue responsable de toute perte découlant de :

• la défaillance, l'insolvabilité ou le manquement de tout Partenaire ; 
• retards, erreurs ou transactions échouées causés par les systèmes du Partenaire ; 
• mesures réglementaires ou de licence affectant un Partenaire quelconque ; ou 
• l'interruption ou le remplacement d'un Partenaire quelconque. 

Grey se réserve le droit de nommer, remplacer, suspendre ou cesser la collaboration avec tout Partenaire à tout moment et sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou opérationnelles.

Lorsque la loi ou la réglementation applicable l'exige, Grey peut fournir des informations supplémentaires identifiant les Partenaires spécifiques impliqués dans la fourniture des Services d'Actifs Numériques.

Aucune disposition des présentes Conditions relatives aux Actifs Numériques ne doit être interprétée comme créant une relation contractuelle directe entre vous et un Partenaire quelconque, sauf indication contraire expresse.

Aucune disposition des présentes Conditions relatives aux Actifs Numériques ne doit être interprétée comme créant une relation fiduciaire, une relation de mandat ou une relation de confiance entre vous et Grey, sauf si expressément exigé par la loi applicable.