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Grey fournit des comptes virtuels étrangers à ses clients, leur permettant ainsi de recevoir et d'effectuer des paiements, sous réserve de certaines conditions d'éligibilité qui peuvent dépendre de votre profession, de votre pays de résidence ou d'incorporation, des réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, des politiques ou procédures de gestion des risques de Grey et d'autres facteurs que nous utilisons pour déterminer cette éligibilité de temps à autre, à notre seule discrétion.

Afin d'éviter la fraude et les activités de blanchiment d'argent, nous n'acceptons pas les utilisateurs dont les sources de revenus sont inconnues ou dont les activités/professions sont ambiguës. Nos utilisateurs sont encouragés à justifier la nécessité d'un compte virtuel étranger. Grey se réserve le droit de refuser votre demande de compte virtuel et ne vérifiera votre demande que si, après examen de vos documents et informations soumis, nous sommes convaincus que la nature de l'activité exercée par un utilisateur est telle qu'il/elle utilisera un compte virtuel étranger pour ses transactions.

Notre plateforme peut être utilisée pour :

• la réception de votre salaire ou de vos traitements ;
• la réception de versements provenant de plateformes de commerce électronique et de freelancing ;
• la réception de paiements de la part de votre famille, de vos amis ou d'autres personnes que vous connaissez à des fins personnelles ;
• la réception de paiements de la part de vos clients et d'autres tiers à des fins commerciales.

RESTRICTIONS D'UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME

Opérer sur votre propre compte

Toutes les activités effectuées via un compte Grey seront considérées comme des activités réalisées par l'utilisateur enregistré. Vous ne devez utiliser les services que pour effectuer des transactions sur votre propre compte et non au nom d'une autre personne ou entité. Vous vous engagez à ne pas autoriser une autre personne ou entité à utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou votre appareil mobile pour accéder aux Services. Vous êtes seul responsable de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre Information Utilisateur.
Grey ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de la perte ou du vol de vos Informations Utilisateur ou de votre appareil mobile, ou de transactions non autorisées ou frauduleuses associées à votre Compte Virtuel Grey. Si vous suspectez ou prenez connaissance d'une activité non autorisée ou d'un accès non autorisé à votre nom d'utilisateur, mot de passe ou appareil mobile, vous devez nous contacter immédiatement pour restreindre ou bloquer votre compte.

Un seul compte par personne ou entité

Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte Grey, sauf si nous avons convenu par écrit de l'ouverture de comptes supplémentaires. Grey peut refuser la création de comptes en double pour le même utilisateur. Lorsque des comptes en double sont détectés, Grey peut fermer ou fusionner ces comptes en double à sa seule discrétion.

1. Activités restreintes

Vous ne pouvez utiliser notre plateforme qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme :

• d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, ou qui amène Grey à enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;
• d'une manière illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
• dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• pour tout ce qui est abusif, nuisible ou non conforme à nos normes de contenu ;
• pour toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel ou toute autre forme de spam ;
• de commercialiser des programmes malveillants tels que des virus, des logiciels espions ou des codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
• Ne pas utiliser votre compte virtuel Grey d'une manière susceptible d'entraîner des plaintes, des litiges, des annulations, des rejets de débit ou d'autres responsabilités pour Grey, d'autres Clients, des tiers ou vous-même.

2. Secteurs d'activité restreints

Grey ne prend pas en charge les transactions relatives aux Secteurs d'activité restreints suivants, y compris, mais sans s'y limiter :

• Activités illégales - Tout acte criminel ou illégal qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. – ex. : Stupéfiants illégaux, pornographie infantile, trafic d'êtres humains, financement du terrorisme, biens volés, commerce illégal d'espèces sauvages
• Jeux d'argent
• Change de devises, y compris les crypto-monnaies et le change
• Commerçants, entreprises ou programmes d'investissement ou de type « s'enrichir rapidement ».
• Contrefaçon et violation du droit d'auteur
• Revente de billets d'événements
• vente et achat d'armes à feu, de pièces ou accessoires d'armes à feu, de munitions, d'armes ou de couteaux
• Divertissement pour adultes et/ou sites web à contenu pour adultes
• Produits pharmaceutiques et drogues
• services financiers non agréés, actions ou autres titres ;
• Articles ou services qui promeuvent la haine, la violence, l'intolérance raciale
• tout produit ou service illégal ou commercialisé ou vendu de manière à engager la responsabilité de Grey.

Grey peut pré-approuver l'utilisation de ses Services en relation avec certains des éléments ci-dessus, après examen et évaluation des circonstances y afférentes, et sous réserve de sa seule discrétion. Les actes, produits ou services qui constituent une violation des lois ou réglementations applicables ne seront en aucun cas pris en charge.

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